Archive | avril, 2012

Accord de libre-échange complet, renforcement démocratique, régionalisation du Maghreb : le principal des déclarations fortes du 10ème sommet UE-Maroc de Luxembourg

27 Avr

C’est à Luxembourg que s’est tenu la 10ème session du Conseil d’association entre l’Union Européenne et le Maroc ce lundi 23 avril 2012. Cette réunion a été l’occasion pour les deux parties de faire le bilan de leur coopération dans les domaines politiques, économiques et sociaux ainsi que de donner un nouveau souffle à l’approfondissement des relations bilatérales entre l’UE et le Maroc.

Une session qui a mis l’accent sur la dimension régionale de l’accord entre l’UE et le Maroc

L’un des principaux résultats de cette 10ème session est la finalisation du plan d’action du Statut avancé (obtenu en 2008 par le Maroc). La finalisation va permettre de donner toute sa consistance au partenariat dans la mesure où l’UE et le Maroc ont établi conjointement les bases fondamentales. M. Amrani, ministre délégué aux Affaires Etrangères et à la Coopération, a également mis l’accent sur la dimension régionale du Statut avancé en soulignant que ce cadre de coopération devrait être un exemple pour la nouvelle politique européenne de voisinage. Cette politique de l’UE est actuellement en refonte et gagnerait à prendre mieux en considération les pays du Sud de la méditerranée selon M. Amrani.

L’UE a d’autre part réaffirmé son attachement à l’intégration maghrébine notamment dans le cadre de l’Union du Maghreb Arabe. Un renforcement de la coopération entre les pays du Maghreb dans les domaines politiques, économiques et de la sécurité s’avère indispensable, notamment à la vue des récents développements dans la région du Sahel. L’UE s’est ainsi dite prête à apporter son soutien à de telles initiatives.

L’Union Européenne en faveur d’un accord de libre-échange complet et approfondi avec le Maroc

Pour l’UE, cet accord devra faciliter une intégration progressive du Maroc au marché intérieur européen et approfondir les négociations sectorielles déjà conclues. L’accord commercial complet entre l’UE et le Maroc apparaît comme le prolongement normal du partenariat qui lie les deux rives de la méditerranée. Le commerce entre l’UE et le Maroc a ainsi progressé de 12,4% en 2011 et ne pourrait que bénéficier d’un approfondissement des relations commerciales euro-marocaines futures.

Les réformes démocratiques marocaines saluées par l’Union Européennes

Que ce soit l’adoption de la nouvelle constitution en juillet 2011, la tenue d’élections législatives transparentes, la mise en place d’une décentralisation avancée ou bien la réforme de l’organisation judiciaire au Maroc, ce sont les avancées démocratiques pragmatiques et nécessaires du Maroc qui ont été saluées par l’Union Européenne ce lundi 23 avril.

Le Maroc a profité de ce sommet pour déclarer sa volonté de poursuivre son approfondissement démocratique et la consolidation de l’Etat de droit, notant que ce processus de réformes conforte sa position en tant que partenaire crédible pour l’Union Européenne.

La question de l’Etat Palestinien

Dans la déclaration finale, le Maroc a réitéré sa position ferme en faveur de l’établissement d’un Etat Palestinien avec Al-Qods comme capitale, et ceci dans les frontières de 1967. Le Royaume du Maroc a condamné vigoureusement les politiques de colonisation menées par Israël et a dénoncé fermement ses projets expansionnistes.

En parallèle, le Maroc a tenu à saluer la nomination par l’UE de son représentant spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient. Le Royaume a toutefois exhorté la communauté internationale à faire preuve de rigueur et d’efficacité afin de créer les conditions idoines pour la reprise du processus de négociations pour la paix.

 

Après la conclusion de l’accord agricole, ce sommet est une nouvelle étape dans le renforcement des liens entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne. Projet incrémental par excellence, la prochaine étape pour concrétiser ce statut avancé : conclure un nouveau protocole de pêche au plus vite. Suite à l’annulation du protocole de pêche par le Parlement européen le 14 décembre 2011, les négociations entre la commissaire Damanaki et le Royaume ont repris et devraient donner rapidement des résultats. Affaires à suivre…

Point de vue : Sahel, le temps de la coopération maghrébine, par Charles SAINT-PROT

18 Avr

Une tribune très pertinente publiée sur le site spécialisé dans les questions de sécurité et défense Theatrum Belli par Charles Saint-Prot :

« On se souvient qu’un  bon nombre de miliciens touaregs  ont été impliqués dans le mercenariat au profit de Kadhafi. Les stocks d’armes emportés après la chute du régime du tyran libyen ont considérablement renforcé la  capacité de nuisance de certains groupes d’agitateurs au Sahel, notamment au Mali, face à des armées régulières mal encadrées et mal équipées.

Le coup d’État du 22 mars 2012 à Bamako a  conduit à une agitation qui a favorisé la conquête du nord du Mali par les séparatistes touaregs du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA) et divers mouvements extrémistes prétendument « islamistes ». Du coup, les putschistes qui voulaient protester contre la corruption et le manque de moyens  accordés aux militaires pour maintenir l’ordre au nord du pays ont favorisé la partition. Les Etats membres de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), ont condamné la proclamation d’indépendance des rebelles touaregs, du 6 avril, et  réaffirmé leur attachement à l’intégrité territoriale du Mali et au principe de l’intangibilité des frontières. On aurait souhaité que certains de ces Etats, et d’autres membres de l’Union africaine, adoptassent le même principe de sagesse en s’abstenant jadis de reconnaitre un Etat factice au Sahara marocain, inventé de toutes pièces  par l’argent de Kadhafi et les services algériens. Sur ce point, on comprend mal comment Alger peut être à la  fois contre la partition du Mali  et pour la partition du Maroc, en voulant amputer ce pays de son Sahara…

Le Mali septentrional est donc passé sous le contrôle des séparatistes touaregs et des groupes extrémistes Ansar Dîn (proche d’AQMI), Mujao ou, à titre figuratif, le Boko Haram nigérian, sans que l’on sache vraiment qui s’impose à qui. Le risque est de voir s’installer une zone de non-droit où les groupes terroristes et mafieux régneront en maitres, constituant ainsi une base arrière pour leurs activités criminelles. La situation au nord du Mali vient  rappeler l’extrême instabilité des régions sahélienne et saharienne. Cette instabilité trouve principalement sa source dans la collusion entre les groupes terroristes d’AQMI ou autres, les organisations de trafiquants de stupéfiants et d’armes, les  groupes séparatistes au Sahel ou au Sahara, notamment le Polisario dont on sait qu’il est lié aux nébuleuses d’AQMI dans des affaires de trafic de stupéfiants et des  affaires criminelles et terroristes perpétrées aux frontières avec le Mali et la Mauritanie.

Dans ces conditions, l’enjeu majeur est d’œuvrer au maintien de la stabilité dans la région du Sahel et du Sahara grâce à une coopération entre les États de la région et les organisations régionales concernées. A cet égard, l’Algérie qui a une frontière de plus de 1300 kilomètres avec le Mali et une importante minorité touarègue doit enfin abandonner des visées dépassées concernant le Sahara marocain et, au contraire, coopérer avec son grand voisin maghrébin. Or, c’est tout le contraire qui se passe puisque les dirigeants d’Alger s’ingénient à exclure le Maroc de toutes les structures régionales de coopération en matière de sécurité et de défense dans la région, prétextant  notamment du fait que le Maroc ne serait  pas «un pays du champ » alors que la lutte contre le terrorisme et le crime transfrontalier devrait naturellement regrouper tous les Etats de la région, à commencer par ceux qui ont le plus de capacité et de crédibilité en la matière. En réalité, on en revient toujours à la question du Sahara marocain et l’on voit bien comment ce conflit artificiel, reliquat de la guerre froide entretenu artificiellement par Alger dont la diplomatie a du mal à trouver une cohérence entre le soutien affiché naguère à Kadhafi, la prétention de s’autoproclamer le gendarme du Sahel, l’hostilité à l’instauration Etat de l’Azawad et le soutien à un groupe d’agitateurs visant à la création d’un Etat fantoche au Sahara marocain.  En tout cas, il est clair que le conflit du Sahara marocain est aujourd’hui un facteur essentiel de l’instabilité dans toute la région et un obstacle majeur à une coopération sérieuse et efficace en vue de construire un  partenariat maghrébin pour la paix, la sécurité et le développement. »

 

Charles SAINT-PROT

Directeur de l’Observatoire d’études géopolitiques

La régionalisation avancée : outil futur du développement marocain

12 Avr

Au cours du déplacement à Rabat du groupe d’amitié UE-Maroc, la délégation d’eurodéputés s’est longuement entretenue avec Omar Azziman, conseiller du Roi et rédacteur du rapport sur la régionalisation avancée. Fer de lance des réformes entreprises par le Royaume depuis le printemps arabe, la régionalisation est, d’après M. Azziman, le catalyseur du développement économique et social d’un Maroc plus démocratique. Etant donné que le manque d’informations sur la situation au Maroc est un des points souvent mis en avant par les députés ici à Bruxelles, il semble opportun de revenir sur les tenants et aboutissants de cette réforme.

1- Des nouveaux objectifs pour les régions : la décentralisation au service de la démocratie

Le modèle marocain de régionalisation avancée s’inscrit dans le cadre d’un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société.

Cette nouvelle conception de la régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique. Dans le cadre de ce projet, le rôle de la région sera de contribuer au développement économique, politique, social, culturel et environnemental, sachant que cette entreprise ne peut se concrétiser sans la mobilisation de nouvelles ressources, la mise à niveau des ressources humaines et la mise en place de fonds de soutien financier ayant pour objectif de réduire les disparités entre les régions.

2- Un nouveau découpage régional : de 16 à 12 régions

Pour faire aboutir ce chantier de réforme, M. Azziman a proposé un découpage régional fonctionnel capable de contribuer au renforcement de la démocratisation de l’Etat et d’amorcer une nouvelle conception de la relation qui lie entre elles la région, l’Etat et les collectivités territoriales. Ce découpage régional a fixé le nombre des régions à douze.

Pour plus d’efficacité dans l’organisation administrative et pour clarifier les compétences de chacun la Province marocaine sera évincée en tant qu’échelon administratif. Omar Azziman a expliqué aux députés du groupe d’amitié que les provinces marocaines seront progressivement absorbées par la réforme au profit d’une interaction systématique entre la région et l’intercommunalité.

3- Des compétences clairement séparées entre la région et l’Etat

Tout d’abord le principe de subsidiarité (tel qu’il est appliqué en Europe par exemple) sera mis en place pour tout ce qui concerne le développement économique, social, environnemental et culturel. Dans ces domaines, les transferts de responsabilités de l’Etat vers les régions se feront sur une base contractuelle stricte.

Les régions disposeront cependant de compétences propres en lien avec la spécificité de leur territoire. Ces champs de compétences seront soumis à la libre initiative régionale.

Enfin le conseil régional sera le coordinateur général des actions entreprises en cohérences avec les orientations de l’Etat. On passe ainsi d’une tutelle à un accompagnement des conseils régionaux par l’Etat.

4- Un nouvel aménagement des ressources des régions

Cette réforme sera réalisable grâce à l’augmentation des ressources propres des régions. Elles recevront en effet une part plus importante des recettes fiscal de la part du gouvernement. La réforme prévoit également de nouveaux instruments financiers : un fond de solidarité pour diminuer les disparités régionales (un modèle similaire au FSE) et un fond pour financer le développement d’infrastructures régionales (un modèle similaire au FEDER). Si on délègue du pouvoir, il faut également donner les moyens aux régions de remplir leurs nouvelles prérogatives a affirmé M. Azziman.

Toutes ces dispositions régionales ont des mécanismes d’évaluation afin de pouvoir s’adapter rapidement aux spécificités régionales et aux chocs imprévus. De même, la régionalisation avancée prévoit la possibilité de créer des coopérations renforcées entre régions marocaines.

Le groupe d’amitié UE-Maroc s’est rendu à Laâyoune dans le Sahara marocain.

5 Avr

Du 31 mars au 1er avril 2012, la délégation du groupe d’amitié UE-Maroc a quitté Rabat pour se rendre à Laâyoune dans les Provinces du Sud. Cette étape au Sahara marocain était un des objectifs clés du déplacement du groupe d’amitié.

La visite de Laâyoune et les rencontres avec les différents acteurs locaux ont permis aux eurodéputés de la délégation de réaliser trois choses : le dynamisme économique de la ville et son impressionnante évolution depuis 1975 ; l’importance de l’accord de pêche avec l’Union Européenne pour cette région et sa volonté de conclure au plus tôt un nouvel accord ; la position stratégique des Provinces du Sud comme gendarmes d’une région où Al Qaeda au Maghreb Islamique est très présent.

Le développement économique étonnant de Laâyoune

Le groupe d’amitié UE-Maroc a pu s’entretenir avec les membres du centre d’investissement de Laâyoune qui s’occupent de développer les différents secteurs de la ville : économique, culturel, sportif… Les projets réalisés et en cours étaient nombreux contrairement à l’idée préconçue que l’on peut se faire d’un Sahara marocain sous développé. Les images parlent d’elle même.

Laâyoune avant 1975

Laâyoune après 1975

L’importance de renouveler l’accord de pêche entre l’Union Européenne et le Maroc

Dans le Sahara marocain, la délégation d’eurodéputés a poursuivi son séjour par la visite de plusieurs entreprises locales, en particulier une compagnie de dessalement de l’eau et un port industriel. Les dialogues entre les parlementaires européens et les dirigeants des entreprises ont souligné les bénéfices pour l’économie locale d’un accord de pêche avec l’UE. Ces visites de terrain ont convaincu notre délégation de l’importance de rétablir cet accord de pêche qui a récemment été annulé par le Parlement européen.

Les Provinces du Sud, gendarmes du terrorisme au Sahel

À Laâyoune, la délégation s’est longuement entretenue avec les membres du conseil municipal et le Wali de la ville (l’équivalent du préfet en France). La question du Sahara occidentale a été au centre de leurs échanges. Outre le soutien du groupe d’amitié à l’autonomie des Provinces du Sud comme l’a proposé le Maroc à l’ONU, le Wali a insisté sur la position géostratégique capitale de cette région pour l’Union Européenne. Proche du Sahel et donc des groupes terroristes d’Al Qaeda au Maghreb Islamique, la région est un rempart contre les flux de terroristes qui souhaitent se rendre sur le territoire de l’UE. Exemple de l’engagement des Provinces du Sud dans la sécurisation de ses frontières : un poste de douane est placé tous les 500 mètres sur plus de 630 km le long de la frontière sud du Maroc. En somme, sécuriser les Provinces du Sud, c’est sécuriser plus efficacement les frontières de l’Union Européenne contre le terrorisme. C’est pourquoi, l’UE doit soutenir le Maroc dans son engagement contre le terrorisme au Sahel et mettre en valeur son importance dans la gestion des flux migratoire au sud de l’Europe.

Accord agricole avec le Maroc : Examen de terrain par les députés membres du groupe d’amitié UE-Maroc

4 Avr

Lors de la signature de l’accord commerciale entre l’Union Européenne et le Maroc, beaucoup de voix, José Bové en tête, ont clamé leur indignation vis-à-vis d’un accord dangereux pour les petits exploitants agricoles marocains. Face à de telles accusations, le groupe d’amitié UE-Maroc a voulu profiter de son déplacement dans le Royaume pour se faire un avis objectif sur la question. C’est ainsi, que notre délégation s’est rendue à Kenitra, dans la région Gharb, pour visiter trois exploitations agricoles.

Indéniablement et en déplaise à certains parlementaires européens, le Royaume du Maroc a su s’adapter pour sauvegarder les petits exploitants en général et favoriser le commerce en particulier. Loin des accusations infondées de certains groupes politiques au Parlement européen, le Maroc a adopté en 2008 une stratégie pragmatique et bénéfique pour le plus grand nombre de ses concitoyens : le Plan Maroc Vert. Ce dernier assure des retombées positives issues de l’accord agricole pour l’ensemble d’un secteur qui emploie près de 4 millions de personnes et représente 19% du PIB au Maroc.

Le Plan Maroc Vert repose sur deux piliers fondamentaux : le premier qui a pour objectif le développement d’une filière moderne et compétitive adaptée aux règles du marché, le second dont l’objectif est la mise à niveau des acteurs fragiles et la lutte contre la pauvreté rurale.

Le fort morcellement des propriétés foncières au Maroc ainsi que le faible niveau d’investissement pouvaient effectivement laisser penser que les accords commerciaux aller profiter aux exploitations les mieux organisées répondant aux standards de l’économie globalisée. Cependant, un des fondements du Plan Maroc Vert, le principe de l’agrégation permet de pallier à ces problèmes. En effet, un peu sur le modèle des coopératives en France, l’agrégation repose sur le fait d’intégrer un certain nombre d’agriculteurs (agrégés) autour d’un acteur (agrégateur) disposant d’une forte capacité managériale, financière et technique lui permettant d’optimiser le processus de production. En somme, ce système donne la possibilité aux petits exploitants marocains de profiter de l’expertise et des moyens de financement auxquels ils n’avaient auparavant jamais eu accès.

C’est au final un moyen efficace pour intégrer au mieux les exploitants traditionnels du Maroc dans le système économique mondial et les faire profiter des accords commerciaux agricoles avec l’Union Européenne.

Notre délégation de parlementaires européens a pu constater les bénéfices et la mise en œuvre de ce plan au travers d’une série de visite dans des exploitations agricoles marocaines :

  • La filière fraise de la International Fruit Sourcing :


Dans ce projet, l’agrégateur fournit  une location, une certification ISO 22000 aux agrégés qui eux s’occupent de la plantation et de la fourniture des fraises à l’aide d’un préfinancement de l’Etat de 8 millions de Dirhams. Ce projet a permis l’obtention d’un contrat d’export de 3 ans avec Danone qui bénéficie à toute la filière.

  • Le centre de développement et de valorisation des produits de terroir 

Ce projet est destiné à aider la femme rurale marocaine à travers une valorisation efficace de leur savoir-faire dans la confection de la semoule de couscous. Pour arriver à ses fins, le centre regroupe les petits producteurs sur un même espace, propose formation et encadrement et organise des circuits de commercialisation. L’État marocain a financé ce projet à hauteur de 3,7 millions de Dirhams contre 0,05 millions de Dirhams de la poche des bénéficiaires. Ce projet a permis à la production de semoule de s’étendre d’une période de seulement 2 mois à une période de 12 mois. De même, le salaire de la femme rurale passe de 2450 Dirhams par mois à 8000 Dirhams par mois.

  • Une ferme productiviste, la filière lait de la société Bassita :

Avec un fort investissement de 75 millions de Dirhams, la filière lait de cette société s’est modernisée rapidement. Acquisition de génisses performantes, construction d’étables modernes, réaménagement des bâtiments d’élevage… ont permis de changer le mode de production classique de la filière lait. La filière escompte passer d’une production annuelle de 6 millions à 20 millions de litres de lait par an d’ici 2020. Surtout, ce projet est à l’origine de la création de 115 emplois dans la région.

Toutes ces exploitations associent les petits et les grands exploitants pour un commerce raisonné et pragmatique au bénéfice de tous. Ces constations infirment par les faits les propos tenus au Parlement européen, sur l’inégalité supposée des bénéfices de l’accord agricole entre l’UE et le Maroc, par des députés parfois coupés de la réalité du terrain…

Première journée du déplacement du groupe d’amitié UE-Maroc à Rabat

2 Avr

Notre délégation du groupe d’amitié UE-Maroc vient d’achever son déplacement de travail dans le Royaume lundi dernier, voici le compte rendu de la première journée de ce séjour. Et il faut dire que cette journée a été bien remplie ! Une grande partie des acteurs de la vie politique marocaine s’est en effet entretenue avec notre délégation du Parlement européen. Voici en quelques points, les différentes étapes de ce véritable marathon effectué par le groupe d’amitié UE-Maroc.

1 : Échanges sur les droits de l’homme au Maroc avec le Conseil National des Droits de l’Homme et son président.

Les eurodéputés membres : Gilles Pargneaux, Jean Roatta, Saïd El Khadraoui, Phillipe Boulland

La journée a d’abord commencé par un entretien avec  Driss Elyazami, président du conseil national des droits de l’homme. M. Elyazami a souligné les avancées décisives que la Maroc a  mené a bien tout en concédant que beaucoup restait à faire. M. Elyazami nous a ainsi présenté la remarquable commission régionale pour les droits de l’homme qui a été mise en place au Sahara Occidental, région trop souvent décriée à cause de la méconnaissance de sa situation réelle. Cette commission est composée de l’ensemble des représentants légitimes des Provinces du Sud, y compris les indépendantistes. C’est dire si la volonté de consensus y est forte. Dans l’ensemble du Maroc ces conseils régionaux pour les droits de l’homme connaissent actuellement un développement exponentielle et compte désormais plus de 500 membres. C’est une force de transformation sociale extraordinaire au Maroc. Gilles Pargneaux a dès lors plaidé pour un travail permanent du groupe d’amitié UE-Maroc avec le Conseil National des Droits de l’Homme pour l’aider à poursuivre ses actions et en faire la promotion en dehors des frontières du Maroc.

2 : Rencontre franche et ouverte avec Abdelilah Benkirane, Chef du Gouvernement du Royaume du Maroc.

La liste de nos interlocuteurs s’est prolongée avec un personnage de marque : M. Abdelilah Benkirane, Chef du Gouvernement du Royaume du Maroc. M. Benkirane a insisté sur la marche en avant que le Maroc effectuait chaque jour dans l’approfondissement d’une démocratie réelle. Il a d’ailleurs souligné la responsabilité de l’Union Européenne dans son travail de veille et de vérification de l’application des principes démocratiques au Maroc. Afin de poursuivre ce processus, notre groupe d’amitié a insisté sur le besoin de planifier de nouveaux partenariats entre l’UE et le Maroc : au niveau économique certes, mais également culturel et social, avec en première ligne le partage d’expertise dans le domaine de la démocratie participative.

3 : Poursuite des entretiens politiques sur les thèmes de notre visite

Après ce long et riche entretien avec le chef du gouvernement, nous avons été reçu par le ministre de l’agriculture, Aziz Akhanouch, avec lequel nous avons pu nous entretenir sur l’accord agricole et sur l’accord de pêche que la Parlement européen a récemment examiné. Nous nous sommes ensuite dirigés vers la chambre haute du Maroc où nous avons échangé avec son Président. Notre Président, Gilles Pargneaux, a d’abord évoqué avec M. Biadillah, les succès apportés par le groupe d’amitié UE-Maroc. Loin de la situation originelle où beaucoup de parlementaires ne soutenaient pas la position marocaine quant à la proposition d’autonomie du Sahara occidental à l’ONU, désormais même le Président du Parlement Martin Schulz défend cette position. Position que nous avons soutenue de longue date. C’est dire le travail de fond accompli par notre groupe !

Dans la foulée de notre entretien  avec M. Biadillah, nous avons rencontré différents membres de la commission parlementaire mixte. Ce débat a été réellement constructif et nous a permis de définir des priorités d’actions futures pour notre groupe d’amitié. Il a ainsi été décidé de mettre en place à l’avenir, des entretiens thématiques précis afin de travailler plus efficacement sur les problématiques qui lient l’Union Européen et le Maroc.

4 : Inscrire les partenariats commerciaux entre l’UE et le Maroc dans un cadre plus global de partenariat économique UE-Maghreb

Notre marathon diplomatique s’est finalement achevé avec un entretien avec les leaders de l’opposition parlementaire, le parti du RNI, et en particulier M. Salaheddine Mezouar. Ce débat final a souligné que les questions commerciales entre l’UE et le Maroc n’étaient que secondaires et ne devaient pas occulter les réels enjeux : la nécessité de s’unir régionalement pour survivre dans le monde globalisé, le renforcement des liens nord-sud, le devoir de l’UE de supporter un Islam modéré au Maroc afin de combattre le radicalisme qui menace de se développer partout dans le monde arabe…

Cette journée dense et enrichissante nous aura au final permis d’affiner les relations d’amitié qui unissent les deux bords de la rive méditerranéenne aussi bien que promouvoir le dialogue franc et ouvert avec le Maroc. Définitions de piste de coopérations futures et surtout débat sur les enjeux profonds et réels de notre partenariat auront été les mots clés de cette première journée de travail à Rabat du groupe d’amitié UE-Maroc.