La régionalisation avancée : outil futur du développement marocain

12 Avr

Au cours du déplacement à Rabat du groupe d’amitié UE-Maroc, la délégation d’eurodéputés s’est longuement entretenue avec Omar Azziman, conseiller du Roi et rédacteur du rapport sur la régionalisation avancée. Fer de lance des réformes entreprises par le Royaume depuis le printemps arabe, la régionalisation est, d’après M. Azziman, le catalyseur du développement économique et social d’un Maroc plus démocratique. Etant donné que le manque d’informations sur la situation au Maroc est un des points souvent mis en avant par les députés ici à Bruxelles, il semble opportun de revenir sur les tenants et aboutissants de cette réforme.

1- Des nouveaux objectifs pour les régions : la décentralisation au service de la démocratie

Le modèle marocain de régionalisation avancée s’inscrit dans le cadre d’un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société.

Cette nouvelle conception de la régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique. Dans le cadre de ce projet, le rôle de la région sera de contribuer au développement économique, politique, social, culturel et environnemental, sachant que cette entreprise ne peut se concrétiser sans la mobilisation de nouvelles ressources, la mise à niveau des ressources humaines et la mise en place de fonds de soutien financier ayant pour objectif de réduire les disparités entre les régions.

2- Un nouveau découpage régional : de 16 à 12 régions

Pour faire aboutir ce chantier de réforme, M. Azziman a proposé un découpage régional fonctionnel capable de contribuer au renforcement de la démocratisation de l’Etat et d’amorcer une nouvelle conception de la relation qui lie entre elles la région, l’Etat et les collectivités territoriales. Ce découpage régional a fixé le nombre des régions à douze.

Pour plus d’efficacité dans l’organisation administrative et pour clarifier les compétences de chacun la Province marocaine sera évincée en tant qu’échelon administratif. Omar Azziman a expliqué aux députés du groupe d’amitié que les provinces marocaines seront progressivement absorbées par la réforme au profit d’une interaction systématique entre la région et l’intercommunalité.

3- Des compétences clairement séparées entre la région et l’Etat

Tout d’abord le principe de subsidiarité (tel qu’il est appliqué en Europe par exemple) sera mis en place pour tout ce qui concerne le développement économique, social, environnemental et culturel. Dans ces domaines, les transferts de responsabilités de l’Etat vers les régions se feront sur une base contractuelle stricte.

Les régions disposeront cependant de compétences propres en lien avec la spécificité de leur territoire. Ces champs de compétences seront soumis à la libre initiative régionale.

Enfin le conseil régional sera le coordinateur général des actions entreprises en cohérences avec les orientations de l’Etat. On passe ainsi d’une tutelle à un accompagnement des conseils régionaux par l’Etat.

4- Un nouvel aménagement des ressources des régions

Cette réforme sera réalisable grâce à l’augmentation des ressources propres des régions. Elles recevront en effet une part plus importante des recettes fiscal de la part du gouvernement. La réforme prévoit également de nouveaux instruments financiers : un fond de solidarité pour diminuer les disparités régionales (un modèle similaire au FSE) et un fond pour financer le développement d’infrastructures régionales (un modèle similaire au FEDER). Si on délègue du pouvoir, il faut également donner les moyens aux régions de remplir leurs nouvelles prérogatives a affirmé M. Azziman.

Toutes ces dispositions régionales ont des mécanismes d’évaluation afin de pouvoir s’adapter rapidement aux spécificités régionales et aux chocs imprévus. De même, la régionalisation avancée prévoit la possibilité de créer des coopérations renforcées entre régions marocaines.

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