Archive | mars, 2013

Le rapporteur général de la Constitution tunisienne devant les parlementaires européens

26 Mar

La délégation Maghreb du Parlement européen a eu l’occasion de recevoir, le mardi 26 mars 2013, Habib Khedher, le rapporteur général de la Constitution tunisienne et d’évoquer avec lui les questionnements de nombreux députés européens sur la teneur et le rythme d’élaboration de la-dite Constitution.

L’Assemblée Nationale Constituante a en effet été élu au mois d’octobre 2011 et toujours aucune Constitution n’a été définitivement adoptée. Certaines inquiétudes émergent même de l’évolution des négociations : la nature civile du régime ne semble pas vraiment claire étant donné que des amendements à la Constitution prévoient l’impossibilité d’abroger l’Islam comme religion d’Etat. De même aucune référence n’est faite à la déclaration universelle des droits de l’homme et les traités internationaux seront appliqués tant qu’ils ne contrediront pas les dispositions de la Constitution…

La longueur de la procédure et les divisions sur de nombreuses questions cruciales éloignent pour l’instant les citoyens tunisiens de leur représentants et délitent leur confiance dans le pouvoir politique. Ennahda n’a toutefois pas la majorité absolue au sein de l’Assemblée Constituante, il est donc du devoir de tous les partis politiques présents de s’afférer à cette Consitution qui doit être la meilleure des réponses à la montée croissante de la violence en Tunisie.

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Témoignage sur le procès de Gdeim Izik au Parlement européen

11 Mar

Le 7 mars 2013, j’ai organisé une conférence de presse au Parlement européen pour faire le point sur le procès de Gdeim Izik qui s’est déroulé au mois de février à Rabat.

La polémique enflait autour de ce procès, notamment à cause des fortes tensions politiques qui existent à propos du Sahara occidental. En effet, ce procès jugeait le meurtre, par des soit-disants militants sahraouis, de 11 gendarmes marocains lors du démantèlement de camps de sahraouis en novembre 2010. Procès politique clamaient certains au Parlement européen, occultant tout simplement la vérité des meurtres et de la profanation des dépouilles par des personnes qu’il est difficile de ne pas prendre pour des terroristes. Vous pouvez voir sur ce lien les images terribles des violences faites sur les forces de l’ordre à ce moment (attention les images sont très durs).

Pour contrer la désinformation, j’ai fait venir des observateurs indépendants de ce procès à Bruxelles afin qu’ils puissent témoigner de ce qu’ils ont constaté au cours de ce procès. Les avocats et universitaires présents dans cette mission d’observation ont dès lors confirmé la bonne tenue du procès : respect des procédures, droit aux déclarations contradictoires pour la défense, droit d’entretien avec des personnes tiers (souvent militantes politiques très hostiles aux autorités marocaines), liberté de circulation dans le tribunal, présence de militants politiques pro et anti-marocains à l’extérieur du tribunal… Bref, on est bien loin de l’image d’un régime brutal et quasi-militaire que certains aimeraient répandre et on ne peut que constater la bonne tenue d’un procès dont la qualité de la procédure n’a rien à envier à certaines procédures judiciaires en Europe.

Il faut noter que si la parution des accusés devant un tribunal militaire était conforme au droit en vigueur au Maroc, le royaume est conscient de la nécessité d’aller de l’avant et de réformer ce système. Le Conseil National des Droits de l’Homme a ainsi présenté un rapport préconisant une restriction stricte des prérogatives des tribunaux militaires et rendant impossible pour des civils d’être jugés par de telles instances. Ces propositions ont été accueillies très favorablement par le Roi et s’inscrivent dans le cadre des réformes prévues par la nouvelle Constitution de 2011. Les efforts marocaines pour réformer son système judiciaire en profondeur doivent être salués et accompagnés par l’Union européenne sans être bloqués par des considérations politiques anachroniques.

N’oublions pas que les tribunaux militaires n’existent plus en France depuis seulement 1981…

Hannes Swoboda, Président du groupe Socialistes&Démocrates du Parlement européen, pense que le plan d’autonomie marocain des Provinces du Sud peut mettre un terme au conflit au Sahara occidental

8 Mar
article publié par Atlas Info
 
hannes_swoboda[1]Une autonomie élargie peut constituer une solution à la question du Sahara, a affirmé, mercredi à Bruxelles, le président du Groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D) au Parlement européen (PE), Hannes Swoboda.

Un plan qui offre une large autonomie et qui garantit les droits de la population locale peut-être un compromis et une solution à la question du Sahara, a indiqué le chef de file des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, à l’issue de ses entretiens avec le ministre délégué aux Affaires étrangères et à la coopération, Youssef Amrani.

Dans une déclaration à la MAP, M. Swoboda a souligné la nécessité de parvenir à une solution à la question du Sahara par la voie de la négociation.

Le député européen, qui a insisté sur la nécessité de négocier afin de trouver une solution au plus vite à ce différend, a indiqué que le Groupe des Socialistes et Démocrates au PE compte envoyer une délégation de députés pour visiter la région du Sahara.

M. Swoboda a par ailleurs salué le processus de démocratisation et les reformes en cours au Maroc ainsi que le niveau de la coopération et des relations entre le Royaume et l’Union européenne.

Il s’est félicité, à ce propos, du lancement des négociations en vue d’un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) entre le Maroc et l’UE, notant qu’il est +absolument nécessaire+ d’avoir un accord de libre-échange avec le Maroc qui sera bénéfique aux deux parties.