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Annulation de l’arrêt du tribunal de la CJUE sur l’accord agricole UE-Maroc – reaction de Gilles Pargneaux

21 Déc

Gilles Pargneaux, député européen et Président du groupe d’amitié Union européenne-Maroc, a souhaité réagir à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) d’annuler l’arrêt remettant en cause l’accord agricole entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc :

 

« C’est une excellente nouvelle pour l’Europe et le Maroc. Je salue cette triple victoire.

Une victoire qui va d’abord conforter les relations économiques entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc dans le cadre de l’accord agricole. Celui-ci va permettre tant aux marocains qu’aux européens de développer leurs activités dans le domaine agricole et d’ouvrir ainsi un marché prometteur d’avenir. Cette décision juridique c’est donc du concret pour les emplois tant en Europe qu’au Maroc.

Il s’agit aussi d’une victoire qui va renforcer notre partenariat indispensable avec le Maroc. Outre le domaine essentiel de l’agriculture,  notre relation avec le Maroc c’est également la coopération sécuritaire, le développement économique et celui de l’emploi. Là aussi, nous avons besoin d’accroître notre relation dans ces domaines, ce que cette décision permettra de conforter. C’est ce qu’il faut retenir de cette décision : le partenariat euro-marocain est porteur d’avenir.

Enfin, c’est aussi une victoire politique face à ceux qui conteste la place du Sahara sous l’égide du Royaume du Maroc. La Cour refuse en effet au Polisario le droit de représenter une hypothétique entité autonome au Sahara et rappelle le droit international : c’est dans le cadre de l’ONU que les négociations pourront se faire, notamment sur la base de la proposition marocaine d’autonomie. Cette décision dès lors consolide la place de l’Europe comme facilitateur afin de permettre cette issue favorable qu’est la solution d’autonomie proposée par le Royaume du Maroc, sous l’égide de l’ONU et de son nouveau Secrétaire général Antonio Guterres.

Il s’agit maintenant de mettre fin à 40 ans de conflits et ainsi de faire en sorte que la proposition d’autonomie du Sahara au sein du Royaume du Maroc mise en avant par Sa Majesté le Roi Mohamed VI devienne une réalité et permette la réconciliation de toutes et tous.

 

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Communiqué de presse de Gilles Pargneaux, député européen, Président du groupe d’amitié Union européenne-Maroc – Fin de partie pour les détournements du Polisario

23 Jan

L’OLAF vient de rendre public un rapport sur le détournement de l’aide alimentaire dans les camps de Tindouf. Gilles Pargneaux, député européen et président du groupe d’amitié UE-Maroc, a souhaité réagir :

« Les détournements de l’aide alimentaire européenne des camps de Tindouf par des dignitaires du Polisario est simplement scandaleux. Il faut être bien conscient que c’est la surévaluation de la population des camps de Tindouf qui a permis l’établissement de ce système élaboré de détournement et de revente de l’aide alimentaire européenne.

Malheureusement, ce rapport de l’OLAF ne fait que confirmer les informations que nous avions depuis le terrain. J’avais moi-même posé des questions écrites à la précédente Haute Représentante pour la mobiliser sur ce sujet. Je suis néanmoins heureux que ces pressions politiques du groupe d’Amitié Union européenne-Maroc aient contribué à rendre public un dossier bloqué par l’OLAF depuis 2007.

La publication de ce rapport jette une lumière crue sur la question centrale du conflit du Sahara : le recensement des populations dans les camps de réfugiés de Tindouf auquel s’opposent catégoriquement l’Algérie et le Polisario malgré les demandes répétées des Nations Unies.

Il est temps que l’Europe exige ce recensement afin d’éviter les détournements mais surtout pour donner une nouvelle impulsion au règlement du conflit du Sahara. L’Europe ne peut être un pourvoyeur de fond aveugle et muet au Sahara.

Beaucoup de questions sont soulevés par ce rapport et j’attends des réponses. C’est pour cela que je vais demander à la commission contrôle budgétaire du Parlement européen de se saisir de la question pour faire toute la lumière sur ce que je considère comme une instrumentalisation honteuse du conflit du Sahara. »

Le Président du groupe d’amitié UE Maroc interpelle la Commission européenne sur les exactions du Polisario

25 Mar

Article publié dans Le Matin

L’eurodéputé socialiste français, Gilles Pargneaux, a interpellé la Commission européenne au sujet des violations graves des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf en Algérie et des dérives intolérables des dirigeants du «polisario».

De plus en plus d’exactions sont commises par des responsables du front du polisario en toute impunité à l’encontre des populations des camps de Tindouf, souligne le parlementaire européen dans une question écrite à l’adresse de la chef de la diplomatie de l’UE, Catherine Ashton. Pour preuve, ajoute l’eurodéputé, la chaîne de télévision «Laâyoune-TV» a diffusé le témoignage d’une femme sahraouie qui a révélé à visage couvert le viol qu’elle a subi dans un camp de réfugiés par l’ex-ministre de la Justice du «polisario».

Face à ces dérives intolérables, quelles mesures concrètes compte prendre la haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité pour mettre un terme définitif à ces violations graves des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf ?, s’interroge Pargneaux.

La Commission européenne ne devrait-elle pas envisager que l’aide humanitaire soit distribuée directement aux familles sahraouies nécessiteuses et non plus aux autorités corrompues du polisario qui en disposent à leur guise, se demande encore l’eurodéputé. Pargneaux avait demandé en février dernier à Ashton Ashton si elle compte mener une enquête sur l’assassinat par l’armée algérienne de deux commerçants sahraouis à la frontière entre l’Algérie et la Mauritanie.

Suite aux enquêtes de l’Office européen de la lutte antifraude (OLAF) qui ont démontré des fraudes dans l’attribution de l’aide européenne destinée aux populations des camps de Tindouf, l’eurodéputé avait également interrogé la Commission européenne sur les dispositions qu’elle prend pour s’assurer que cette aide parvienne bien à ses bénéficiaires.

Ne restreignons pas l’accès aux médicaments des marocains

19 Mar

L’Union européenne négocie actuellement un accord de libre-échange complet et approfondie avec le Maroc. C’est une victoire pour le Maroc et ses efforts démocratiques, économiques et sociales depuis plus de 10 ans.

Si je suis très satisfait de l’approfondissement toujours plus certain de notre relation avec le Royaume du Maroc, je ne souhaite pas que cela se fasse au détriment des marocains. En effet, de nombreuses inquiétudes émergent de la négociation de l’accord de libre échange complet et approfondi (ALECA) que la Commission européenne négocie en ce moment avec le Maroc. En particulier, l’accès aux médicaments pour les marocains pourrait être réduit à cause de brevets pharmaceutiques renforcés… Ce n’est pas acceptable. La relation européenne-maroc doit promouvoir l’intérêt mutuel et non celui d’une seule des deux parties.

C’est pour cela que j’ai interrogé la Commission pour être tenu au courant de l’état des négociations sur ce sujet. Je lui ai adressé trois questions :

1- La Commission européenne compte-t-elle augmenter la durée des brevets de 20 à 30 ans, au-delà donc de ce qui fait aujourd’hui consensus au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce? Augmenter la durée de ces brevets repousserait l’arrivée des médicaments génériques sur le marché marocain et serait directement au détriment de la population marocaine.

2- La Commission va-t-elle prévoir des dispositions pour que le Maroc puisse passer outre un brevet pour des raisons de santé publique, ce qui permettra en cas de crises sanitaires d’offrir à une large population des médicaments abordables?

3- L’ALECA va-t-il permettre aux entreprises disposant d’un brevet de poursuivre un pays qui souhaite passer outre un brevet d’entamer des poursuites contre le Maroc?

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse de la Commission européenne sur ce sujet de la plus haute importance humaine et sociale.

Réforme de la justice au Maroc. Un grand pas en avant!

17 Mar

Quelques mois après les propositions du Conseil National des Droits de l’Homme, il sera désormais impossible qu’un civil soit traduit devant un tribunal militaire. C’est un pas en avant marquant dans les efforts du Maroc en faveur des droits de l’homme et de la démocratie dont le groupe d’amitié UE-Maroc se réjouit.

Par ailleurs, ce projet de loi renforce les droits des justiciables et les garanties du procès équitable, en créant une instance d’appel et en permettant à toute personne qui a subi un dommage de se constituer partie civil.

Maintenant que le Conseil des Ministres a validé le projet de loi, il faut encore qu’il passe devant le Parlement.

Cette réforme est un des engagements de la nouvelle Constitution de 2011 qui se concrétise aujourd’hui.

Renforcer le partenariat économique entre l’UE et le Maroc

4 Mar

Du 13 au 17 février 2014, le groupe d’amitié UE Maroc s’est rendu au Maroc en présence de députés et de chefs d’entreprise européens pour réaliser une mission économie. Investissement, partenariat et emplois étaient les objectifs de cette mission.

Le Président du groupe d’amitié UE Maroc, Gilles Pargneaux, a été interviewé sur les relations économiques entre l’UE et le Maroc par la radio médi1, retrouvez son interview à 5:30 en cliquant sur le lien suivant : http://www.medi1.com/player/player.php?i=5771382

Deux jeunes sahraouis assassinés – la diplomatie européenne interpellée par G. Pargneaux

4 Mar

Retrouvez l’interview de Gilles Pargneaux, Président du groupe d’amitié Union européenne-Maroc, sur l’assassinat de deux jeunes sarhaouis en cliquant sur le lien suivant : http://www.medi1tv.com/fr/l-ue-interpel%C3%A9e-au-sujet-de-l-assassinat-des-deux-sahraouis-%C3%A0-tindouf-maroc-infos-22771

 

Article dans le matin : Un eurodéputé se félicite de l’appui américain

24 Jan

Gilles Pargneaux se félicite de l’appui américain au développement des provinces du Sud. Le Maroc se voit ainsi, offrir une opportunité d’inclure la région du Sahara dans sa demande de bénéficier de la deuxième tranche du programme MCA.

Le président du Groupe d’amitié Maroc-UE au Parlement européen, Gilles Pargneaux, s’est félicité de l’adoption par le Congrès américain de la loi de Finances 2014 qui prévoit pour la première fois des fonds pour le financement de projets de développement dans les provinces du sud du Royaume.

«Je me réjouis du fait que le Président américain Barack Obama ait signé le document portant promulgation de la loi de finances au titre de l’année 2014 et qui prévoit une aide pour le financement de projets de développement dans les provinces du sud du Maroc», a affirmé, jeudi, Pargneaux dans un communiqué.

En adoptant cette loi de finances, le Congrès américain concrétise un engagement pris par S.M. le Roi Mohammed VI et le Président Barack Obama qui ont convenu lors de leur rencontre le 22 novembre dernier à Washington, d’œuvrer à l’amélioration des conditions de vie des populations des provinces du Sud du Maroc et à travailler ensemble pour poursuivre la protection et la promotion des droits de l’Homme dans la région, a ajouté l’eurodéputé socialiste français.

Pargneaux a fait observer que l’actuelle loi de finances exprime ainsi un soutien significatif clair de la part de l’Administration américaine vis-à-vis du plan marocain d’autonomie au Sahara, sous souveraineté marocaine, que Washington avait déjà qualifié de ‘sérieux, réaliste et crédible».

Et de conclure que «le Maroc se voit ainsi, offrir une opportunité d’inclure la région du Sahara dans sa demande de bénéficier de la deuxième tranche du programme Millenium Challenge Account».

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Obama autorise des aides américaines au Sahara occidental

23 Jan

Gilles Pargneaux, Président du Groupe d’Amitié UE-Maroc, se félicite de l’initiative du Président américain M.Obama qui va permettre au Sahara occidental de pouvoir bénéficier des aides américaines.

En effet et pour la première fois, l’aide accordée par Washington à Rabat servira également au financement de projets menés par le gouvernement marocain au Sahara occidental.

Gilles Pargneaux se réjouit que le Président américain Barack Obama a signé, vendredi passé à Washington, le document portant promulgation de la loi de finances au titre de l’année 2014, qui prévoit une aide pour le financement de projets de développement dans les provinces du sud du Maroc.

L’actuelle loi de finances exprime aussi un soutien significatif clair de la part de l’Administration américaine vis-à-vis du plan marocain d’autonomie au Sahara, sous souveraineté marocaine, que Washington avait déjà qualifié de « sérieux, réaliste et crédible ».

C’est l’USAID qui devrait chapeauter les fonds destinés à cette province. Le Maroc se voit ainsi, offrir une opportunité d’inclure cette région dans sa demande de bénéficier de la deuxième tranche du programme  » Millenium Challenge Account ».

Sans aller jusqu’à interpréter cette décision comme une reconnaissance officieuse par les Etats-Unis de la souveraineté marocaine sur le territoire, objet du conflit entre le royaume et le Polisario, il convient de signaler qu’elle concrétise un engagement pris par le roi Mohammed VI et le président Barack Obama.

En effet, lors de leur rencontre du 22 novembre dernier à Washington, ils ont convenu d’oeuvrer « à l’amélioration des conditions de vie des populations du Sahara et à travailler ensemble pour poursuivre la protection et la promotion des Droits de l’Homme dans la région », selon le communiqué final publié à l’issue des entretiens entre les deux hommes à la Maison blanche.

Négociations entre l’UE et le Maroc pour assouplir la délivrance des visas

7 Oct

visa-europeLa Commission européenne a proposé le 4 octobre l’ouverture de négociations entre l’UE et le Maroc sur la conclusion d’un accord destiné à assouplir les procédures de délivrance des visas de court séjour.

Discuté depuis mars 2013 et signé en juin dernier, le partenariat pour la mobilité entre les deux parties est actuellement mis en oeuvre. La Commission propose désormais d’entamer des négociations sur les visas, phase complémentaire de la notion de mobilité que l’UE veut partager avec le Royaume du Maroc. Dans ce que propose la Commission européenne, une partie des mesures d’assouplissements sont généralisées à tous les demandeurs, tandis que d’autres ne profiteront qu’à certaines catégories de personnes, notamment les étudiants, les chercheurs et les hommes et femmes d’affaires.

Le Maroc fait un pas de plus vers un véritable partenariat de mobilité moderne avec l’Union européenne. LeRoyaume est le septième pays qui obtient le plus de visas Schengen depuis 2012, avec 322 094 visas délivrés cette année.