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Annulation de l’arrêt du tribunal de la CJUE sur l’accord agricole UE-Maroc – reaction de Gilles Pargneaux

21 Déc

Gilles Pargneaux, député européen et Président du groupe d’amitié Union européenne-Maroc, a souhaité réagir à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) d’annuler l’arrêt remettant en cause l’accord agricole entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc :

 

« C’est une excellente nouvelle pour l’Europe et le Maroc. Je salue cette triple victoire.

Une victoire qui va d’abord conforter les relations économiques entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc dans le cadre de l’accord agricole. Celui-ci va permettre tant aux marocains qu’aux européens de développer leurs activités dans le domaine agricole et d’ouvrir ainsi un marché prometteur d’avenir. Cette décision juridique c’est donc du concret pour les emplois tant en Europe qu’au Maroc.

Il s’agit aussi d’une victoire qui va renforcer notre partenariat indispensable avec le Maroc. Outre le domaine essentiel de l’agriculture,  notre relation avec le Maroc c’est également la coopération sécuritaire, le développement économique et celui de l’emploi. Là aussi, nous avons besoin d’accroître notre relation dans ces domaines, ce que cette décision permettra de conforter. C’est ce qu’il faut retenir de cette décision : le partenariat euro-marocain est porteur d’avenir.

Enfin, c’est aussi une victoire politique face à ceux qui conteste la place du Sahara sous l’égide du Royaume du Maroc. La Cour refuse en effet au Polisario le droit de représenter une hypothétique entité autonome au Sahara et rappelle le droit international : c’est dans le cadre de l’ONU que les négociations pourront se faire, notamment sur la base de la proposition marocaine d’autonomie. Cette décision dès lors consolide la place de l’Europe comme facilitateur afin de permettre cette issue favorable qu’est la solution d’autonomie proposée par le Royaume du Maroc, sous l’égide de l’ONU et de son nouveau Secrétaire général Antonio Guterres.

Il s’agit maintenant de mettre fin à 40 ans de conflits et ainsi de faire en sorte que la proposition d’autonomie du Sahara au sein du Royaume du Maroc mise en avant par Sa Majesté le Roi Mohamed VI devienne une réalité et permette la réconciliation de toutes et tous.

 

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Les députés européens saisissent Federica Mogherini sur le Sahara

21 Juin

courrier mogherini 21062016 p2 courrier mogherini 21062016 p1

Après la mission du groupe d’amitié Union européenne-Maroc, conjointement avec les autres membres de la délégation, nous avons décidé d’interpeller la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires extérieures, Federica Mogherini, afin que l’Europe prenne des positions et des décisions fortes pour sortir de l’impasse dans le conflit du Sahara occidental. Dans ce cadre, nous indiquons à Mme Mogherini que la solution d’une autonomie large de la région sous égide marocaine est la meilleure option et la seule viable sur la table.

Un recensement urgent dans les camps de Tindouf!

5 Fév

Avec 11 de mes collègues, j’ai envoyé la question écrite suivante à Federica MOGHERINI, Haute représentante de l’UE pour les affaires extérieures. Il est grand temps que l’Europe prenne toute sa part dans la résolution durable du conflit du Sahara.

 

Les populations des camps de Tindouf en Algérie n’ont jamais fait l’objet ni d’un enregistrement, ni d’un recensement par le HCR contrairement aux demandes des résolutions de l’ONU, des recommandations du Comité exécutif du HCR et de la décharge de la Commission européen pour l’année 2013 votée par le Parlement européen le 29 avril 2015. Cette situation a des conséquences graves sur la protection des populations qui vivent dans les camps depuis quatre décennies dans des conditions humanitaires très difficiles. En parallèle, les estimations utilisées par le HCR et la DG ECHO restent invariable depuis 2007 alors que de sérieux doutes demeurent sur leur crédibilité.

Le 21 janvier 2016, devant la Commission du Contrôle Budgétaire vous avez souligné la nécessité d’opérer un recensement dans les camps de Tindouf.

Quelles suites avez-vous donné aux demandes du Parlement européen dans la décharge de la Commission 2013, en particulier le paragraphe 241

Par quels moyens comptez-vous permettre un rencensement dans les camps de Tindouf?

Quelle est l’action de l’UE à l’ONU pour promouvoir une solution politique du conflit du Sahara occidental?

Des études prospectives sur les conséquences pour la sécurité européenne du statu quo dans ce conflit ont-elles été menées?

Réponse de Federica MOGHERINI au courier envoyé le 10.02.2015 sur le recensement dans les camps de Tindouf

2 Fév

Le 10 décembre dernier, j’ai envoyé avec d’autres députés européens un courier à la Haute représentante de l’UE pour les affaires extérieures Federica MOGHERINI, afin qu’elle mette sur la table le sujet du recensement dans les camps de Tindouf lors du Conseil d’Association UE-Maroc de décembre 2015.

Ci-dessous vous pouvez consulter sa réponse.

Gilles Pargneaux

A-2016-6562705 Dati Grassle Pargneaux Ries Rochefort and Simon MEPs

Lettre ouverte à Federica Mogherini, Haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

11 Déc

Dans la perspective du prochain Conseil d’Association UE-Maroc le 14 décembre prochain, j’ai adressé la lettre suivante, avec d’autres députés européens, à la Haute Représentante de l’UE, Mme Federica Mogherini :

Ms Federica MOGHERINI
High representative of the European Union for foreign affairs and security policy

Brussels, Thursday 10 December 2015

Madam High Representative,

On the 14th of December, you will meet with our Moroccan partners in the framework of the EU-Morocco Association Council.
The Association Council is an opportunity to address key political issues. As you know, the conflict over Western Sahara has slowed down the strengthening of the EU-Morocco relation and left the refugees of the Tindouf camps in poor humanitarian conditions for fourty years. The recent floods in Tindouf and the humanitarian crisis which followed have shown that the status quo is unacceptable for the people living in these camps.

The stalemate in this conflict is directly linked to the absence of census in the camps. No one knows how many people live in the Tindouf camps officially. The European Parliament pointed out this problematic situation on the 29th of April 2015 in the 2013 budgetary discharge of the European Commission. In this report, the majority of the Members of the European Parliament called on the Commission to help the organization of a census in the Tindouf camps in order to avoid the diverting of the EU humanitarian aid. Indeed, our humanitarian aid had been diverted for almost a decade in the Tindouf camps as described in a report of OLAF of 2007.

It is noteworthy to bear in mind that various smuggling activities in the Sahel region is the source of terrorist funding. Given today’s situation regarding terrorism, such activities so close from EU borders are even more unacceptable. In addition, in the Security Council resolution of 28 April 2015, the Security Council also mentioned that the absence of census was at the core of the status quo of the Western Sahara conflict.

For all these reasons, we ask you to include the necessity to organize a census in the camps of Tindouf in the next conclusions of the EU-Morocco Association Council. More than ever, Europe needs to be a strong international actor, especially in its close neighborhood. In doing so, the European Union could play a positive role in a conflict which has already lasted too long.
Sincerely yours,

Gilles PARGNEAUX
Ingeborg GRÄSSLE
Rachida DATI
Frédérique RIES
Robert ROCHEFORT
Siôn SIMON

Lettre ouverte au Secrétaire Général de l’ONU Ban Ki-Moon

29 Avr

Mr. Ban Ki-moon

Secretary-General

United Nations

New York, NY 10017

 

Brussels, April 27th, 2015,

 

Dear Secretary-General,

 

In a few days, the United Nations Security Council will examine your report (S/2015/246) on the situation regarding Western Sahara and decide on the opportunity to renew the MINURSO mission mandate until 30th April 2016.

 

The situation in Western Sahara is a cause of particular concern for the European Union, especially in light of the challenging circumstances currently witnessed in the Sahel region.

 

As members of the European Parliament, we closely monitor the developments in Western Sahara and commend the tireless efforts of your High Representative to find a peaceful and negotiated solution to this 40 years long conflict.

 

We fully support your report’s recommendations and equally salute the efforts made by the Kingdom of Morocco, as part of the ambitious reform programme deriving from the 2011 Constitution, to strengthen the protection of human rights in the region, including through the opening of National Human Rights Council offices in Laayoune and Dakhla; the adoption of the new Code on Military Justice and accession to the Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment. These progresses were equally saluted by the European Union on the occasion of the December 2014 EU-Morocco Association Council[1] as well as in the 2014 report examining progresses made by Morocco in implementing its commitments as part of the EU-Morocco Association Agreement.[2]

 

As expressed to our Moroccan interlocutors on various occasions, we very much encourage Morocco to pursue and accelerate this path of reforms and will continue to assist the Moroccan authorities in this endeavour. We equally call upon all other parties to live up to their responsibilities to find a negotiated solution to a conflict that inflicts severe humanitarian strains on the population of the Tindouf camps and their families.

 

In this respect, we share the concerns expressed in your report regarding the distressing conditions in which these refuges live. We are convinced that the first necessary step in addressing their plight is to carry out the long overdue census of the camps populations. It is especially important at a time when the EU and all other major international humanitarian aid donors are confronted to an unprecedented number of humanitarian crises around the world, putting an unbearable strain on their humanitarian aid budgets. This situation is forcing the EU to proceed to a difficult arbitration among its humanitarian assistance priorities. As elected officials, it is our duty to ensure that our aid is proportionate to needs in the camps while benefiting refugees in full. The embezzlement of EU humanitarian aid assistance to the Tindouf refugee camps recently uncovered by the European Anti-Fraud Office is a grave cause of concerns,[3] which, in a situation of generalized budgetary austerity, can hardly be justified to European taxpayers. The Olaf investigation was completed in 2007. This investigation uncovered serious, substantial and long lasting embezzlements of EU Humanitarian Aid funds allocated to the Tindouf refugee camps. Among other findings, the report finds that absence of a registration of the Tindouf camp population, for decades, constitutes the single most determinant factor which has rendered the aid embezzlement possible. In doing so, it echoes the concerns previously expressed by the UN.[4]

 

 

We therefore urge the UN Security Council to support your report recommendation for a 12 months extension of the MINURSO mandate under the same terms and conditions as the one it operated by in 2015 and to request that all parties to the conflict make it possible for a census of the Tindouf camps population to be carried out with no further delays.

 

Yours sincerely

 

Signatories

 

Gilles PARGNEAUX (S&D/France)

Ingeborg GRÄSSLE (PPE/Germany/Chair of the budgetary control committee)

Ioan Mircea PASCU (S&D/Romania/Vice-president of the European Parliament)

Ana FOTYGA (ECR/Poland/Chair of the Security and Defense subcommittee)

Cristian Dan PREDA (PPE/Romania/Foreign affairs coordinator)

Rachida DATI (MEP/PPE/France)

Robert ROCHEFORT (ALDE/France)

Frédérique RIES (ALDE/Belgique)

Emilian PAVEL (S&D/Romania)

Siôn SIMON (S&D/United Kingdom)

 

 

[1] Council of the European Union, 16443/14/M1 21; 15 December 2014

[2] Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage au Maroc. Progrès réalisés en 2014 et actions à mettre à œuvre, SWD (2015) 70 final

[3] OF/2003/0521

[4] UNHCR Inspector General’s Office, Inquiry Report INQ/04/005, Geneva, 12 May 2005.

Mission du groupe d’amitié UE-Maroc à Rabat et Laâyoune du 8 au 10 avril 2015

7 Avr

Du 8 au 10 avril 2015, une délégation européenne menée par Gilles Pargneaux, président du groupe d’amitié Union européenne-Maroc, se rendra à Rabat et à Laâyoune. À cette occasion, Gilles Pargneaux a déclaré :

« Cette mission parlementaire européenne est composée de députés européens de toutes tendances politiques confondues. Il s’agira pour la délégation de s’entretenir avec les personnalités politiques et associatives marocaines des grandes problématiques de la relation entre l’Europe et le Maroc.

Les récents rapports de suivi de la politique européenne de voisinage soulignent une fois de plus la relation particulière et d’excellence qui lie les deux rives de la méditerranée et dont le statut avancé est le meilleur symbole. Il est très important pour les députés européens d’avoir une vision concrète des avancées démocratiques et économiques du Maroc et de constater les nombreux domaines où l’Europe accompagne financièrement le Royaume du Maroc.

Le Sahara sera également au centre de nos échanges car nous nous rendrons à Laâyoune. Un récent rapport de l’OLAF (Office européen de lutte antifraude), mis en lumière par le Parlement européen, a jeté à nouveau une lumière crue sur l’impasse de ce conflit et sur les dérives qu’il peut engendrer, notamment dans le détournement de l’aide humanitaire européenne dans les camps de Tindouf.

Entre risques de fraude à Tinfouf et risques terroristes plus au sud avec AQMI, le Parlement européen doit s’engager en faveur d’un règlement du conflit du Sahara occidental et c’est ce que je souhaite favoriser en tant que président du groupe d’amitié UE-Maroc.

Le Maroc est une vitrine démocratique pour le monde arabe. Nous devons n’avoir de cesse de le mettre en exergue ici en Europe »

Gilles Pargneaux declaration to the MAP on the OLAFgate

26 Jan

Brussels – Algeria’s obstinate refusal to allow a census of population held captive in the camps of Tindouf encourages mass and organized embezzlement of international humanitarian aid, Euro-deputy Gilles Pargneaux said on Friday.

“We should be aware that the overestimation of population in the camps of Tindouf helped to set up this European food aid embezzlement and resale system,” said Pargneaux in response to the issuing of a report by the European Anti-Fraud Office (OLAF) which shows fraudulent practices by Algeria and the polisario to embezzle humanitarian aid for Sahrawis in the camps.

Pargneaux underlined that the said report throws light on the main problem in the Sahara issue: a census of population in captivity in the Tindouf camps, which Algeria and polisario reject categorically despite the UN repeated requests.

The embezzlement of European aid (10 million euros yearly) for the camps population by polisario dignitaries is simply outrageous, said Pargneaux, who is a member of the Budget control committee at the European Parliament and chairman of the EU-Morocco friendship group within the same body.

The OLAF report slams Algeria and the Polsario which have been embezzling humanitarian aid for decades to the detriment of the population held against their will in the camps of Tindouf.

The report notes that organized embezzlement starts in the Algerian port of Oran where a large part of humanitarian aid is diverted away from the intended beneficiaries in the camps.

Gilles De Kerchove, coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme : « le Maroc met en oeuvre une politique efficace contre le terrorisme »

19 Déc

Article paru dans Le Matin

«Le Maroc met en oeuvre une politique efficace en matière de lutte contre le terrorisme», c’est ce qu’a affirmé Gilles De Kerchove, coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme

L’approche du Maroc ne repose pas uniquement sur la dimension sécuritaire mais s’appuie également sur le volet de la prévention à travers les réformes socio-économiques et l’encadrement religieux, a indiqué Gilles De Kerchove dans un entretien à la MAP.

«Je songe au programme de formation des imams et à la stratégie globale que le Maroc met en œuvre. Aussi, aux réformes du secteur de la justice et à d’autres réformes induites par la nouvelle Constitution, qui met l’accent sur les droits de l’Homme», a expliqué le coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme.

Gilles De Kerchove a relevé à cet égard que la prévention de la radicalisation est aussi un domaine où le Maroc a développé une «expérience intéressante», notant que le Royaume fournit dans ce sens conseils et formation à d’autres pays africains de la région sahélo-saharienne.

De manière générale, «le Maroc joue un rôle très important en matière de lutte contre le terrorisme. Ses services compétents ont une excellente connaissance de la région, y compris du Sahel», a-t-il assuré.

Le Maroc a, également, joué «un rôle actif» pendant sa présidence du Comité contre le terrorisme (CTC) du Conseil de sécurité des Nations unies, a-t-il rappelé.

Aujourd’hui, a poursuivi Gilles De Kerchove, le Maroc co-préside avec les Pays-Bas un nouveau groupe au sein du Forum global pour la lutte contre le terrorisme sur les combattants étrangers, dans le cadre duquel le mémorandum de La Haye-Marrakech sur les bonnes pratiques pour répondre plus efficacement à ce phénomène a été adopté.

Gilles De Kerchove a souligné en outre que l’UE souhaite renforcer sa coopération avec le Maroc en matière de lutte contre le terrorisme eu égard aux défis et aux menaces qui pèsent sur les pays des deux rives de la Méditerranée.

«Le Maroc et l’UE vont renforcer leur coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et sont en train de négocier un mémorandum dans ce sens», a-t-il dit.

«Nous espérons renforcer encore davantage notre relation bilatérale avec la mise en œuvre de ce mémorandum qui est en cours de négociation», a-t-il encore souligné.

Insistant sur le fait que le terrorisme constitue une menace commune pour les pays des deux rives de la Méditerranée, Gilles De Kerchove a mis l’accent sur l’importance pour le Maroc et les Etats membres de l’UE de coopérer et d’échanger des informations dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les combattants terroristes étrangers dont beaucoup ont une double nationalité.

Le Maroc participe activement aux réunions sur les combattants étrangers en Syrie et en Irak et partage son expérience et son analyse de la menace, a-t-il relevé, rappelant que la réunion qui s’est tenue en septembre au Maroc sur ce phénomène qui a pris une ampleur inquiétante était bien réussie.

S’agissant de l’état actuel de la coopération Maroc-UE dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, Gilles De Kerchove a fait savoir qu’outre le soutien pour la mise en place par le Royaume d’une cellule de renseignement financier, le Maroc participe aux programmes Euromed Police et Euromed Justice ainsi qu’à un projet de l’UE mis en œuvre par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nation unies (DECT) sur le renforcement de la réponse judiciaire pénale à la lutte contre le terrorisme au Maghreb.

Le Maroc sera aussi invité à participer à des projets de l’UE réunissant des parlementaires et des juges des deux rives de la Méditerranée pour partager les bonnes pratiques en matière de lutte contre le terrorisme, a-t-il fait savoir.

«Il y a des réunions régulières de responsables politiques et d’experts des deux parties et je me rends régulièrement au Maroc où j’ai toujours eu des échanges fructueux et intéressants avec les responsables Marocains», c’est ce qu’a conclu le coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme .

 

Gilles Pargneaux, coordinateur et représentant du groupe socialiste au sein de l’Union pour la Méditerranée

20 Oct

Gilles Pargneaux a été élu le 14 octobre 2014 coordinateur du groupe socialiste du Parlement européen au sein de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée, dans la continuité de son engagement envers le développement des relations euro-méditerranéennes, mais aussi pour une meilleure coopération entre les pays du sud de la méditerranée.

Dans le cadre de ces nouvelles fonctions, Gilles Pargneaux poursuivra le travail mené, comme Président du groupe d’amitié Union européenne-Maroc, pour la nécessaire création d’une zone d’échange et de coopération entre les pays du Maghreb, ce qui passe par un rapprochement entre l’Algérie et le Maroc. Dans le contexte de la déstabilisation du Sahel, notamment dans le sud Libyen et la montée en puissance des groupes islamistes radicaux au Proche Orient, accompagner la création d’une zone de stabilité et de paix en Afrique du Nord est de la plus haute importance. La voix du Parlement européen doit par conséquent être forte dans cette région.

La création d’une grande zone de coopération euro-méditerranéenne, avec une Europe forte et un Maghreb uni et fort, constitue un horizon politique et économique majeur pour les deux rives de la Méditerranée. Voilà le travail que Gilles Pargneaux se propose d’accompagner.