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Réaction à la résolution 2099 des Nations Unies

26 Avr

Nations UniesLe Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté aujourd’hui sa 6951ème résolution sur le sujet du Sahara occidental. Cette résolution n’intègre au final pas l’élargissement du mandat de la MINURSO à la surveillance des droits de l’homme au Sahara occidental. Gilles PARGNEAUX, Président du groupe d’amitié Union européenne-Maroc a souhaité revenir sur ce sujet.

« Je salue la décision américaine de ne pas étendre le mandat de la MINURSO. Il aurait été paradoxal de jeter le doute sur l’engagement en faveur des droits de l’homme du Maroc au moment même où ce dernier installe des centres régionaux du Conseil National des Droits de l’Homme dans les Provinces du Sud. Ces antennes régionales assurent une gestion et un traitement des problèmes relatifs aux droits de l’homme de façon efficace et indépendante tout comme le préconise l’ONU » a déclaré Gilles PARGNEAUX.

« Je me félicite surtout de la pérennité de la bonne relation entre le Maroc et les États-Unis. Cette relation est de la plus haute importance dans l’optique de trouver au plus vite une solution à ce conflit, urgence que ne manque pas de le rappeler à juste titre l’ONU dans ces dernières déclarations. Cette solution doit passer par la proposition marocaine d’autonomie des Provinces du Sud, plus crédible et plus durable qu’une auto-détermination qui est d’ailleurs rendue impossible, de fait, par les autorités du Front Polisario. C’est Christopher Ross lui-même, lors de son allocution devant le Conseil de Sécurité, qui souligne leur refus de procéder au recensement obligatoire dans les camps de Tindouf pour réaliser ce processus » poursuit le député européen.

« En plus de ce lien entre les États-Unis et le Maroc, il convient de renforcer encore davantage la relation entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc. C’est à cette fin que je vais organiser deux évènements dans les semaines à venir : d’abord l’organisation d’une conférence au Parlement européen sur le thème du processus démocratique marocain et de l’état des droits humains au Maroc. Je souhaite inviter Driss EL YAZAMI, Président du Centre National des Droits de l’Homme, pour qu’il témoigne de son action et de ses engagements forts au Maroc. Ensuite, dans le cadre du groupe d’amitié UE-Maroc, je vais amener à nouveau une délégation d’eurodéputés dans les Provinces du Sud afin qu’ils puissent constater eux-mêmes de la situation économique, démocratique et sociale de cette région. Ces évènements sont nécessaires pour dépassionner un débat qui subit énormément d’interférences de la part de personnes n’ayant jamais réellement mis les pieds sur le terrain pour se faire leur propre opinion » conclut Gilles PARGNEAUX

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Témoignage sur le procès de Gdeim Izik au Parlement européen

11 Mar

Le 7 mars 2013, j’ai organisé une conférence de presse au Parlement européen pour faire le point sur le procès de Gdeim Izik qui s’est déroulé au mois de février à Rabat.

La polémique enflait autour de ce procès, notamment à cause des fortes tensions politiques qui existent à propos du Sahara occidental. En effet, ce procès jugeait le meurtre, par des soit-disants militants sahraouis, de 11 gendarmes marocains lors du démantèlement de camps de sahraouis en novembre 2010. Procès politique clamaient certains au Parlement européen, occultant tout simplement la vérité des meurtres et de la profanation des dépouilles par des personnes qu’il est difficile de ne pas prendre pour des terroristes. Vous pouvez voir sur ce lien les images terribles des violences faites sur les forces de l’ordre à ce moment (attention les images sont très durs).

Pour contrer la désinformation, j’ai fait venir des observateurs indépendants de ce procès à Bruxelles afin qu’ils puissent témoigner de ce qu’ils ont constaté au cours de ce procès. Les avocats et universitaires présents dans cette mission d’observation ont dès lors confirmé la bonne tenue du procès : respect des procédures, droit aux déclarations contradictoires pour la défense, droit d’entretien avec des personnes tiers (souvent militantes politiques très hostiles aux autorités marocaines), liberté de circulation dans le tribunal, présence de militants politiques pro et anti-marocains à l’extérieur du tribunal… Bref, on est bien loin de l’image d’un régime brutal et quasi-militaire que certains aimeraient répandre et on ne peut que constater la bonne tenue d’un procès dont la qualité de la procédure n’a rien à envier à certaines procédures judiciaires en Europe.

Il faut noter que si la parution des accusés devant un tribunal militaire était conforme au droit en vigueur au Maroc, le royaume est conscient de la nécessité d’aller de l’avant et de réformer ce système. Le Conseil National des Droits de l’Homme a ainsi présenté un rapport préconisant une restriction stricte des prérogatives des tribunaux militaires et rendant impossible pour des civils d’être jugés par de telles instances. Ces propositions ont été accueillies très favorablement par le Roi et s’inscrivent dans le cadre des réformes prévues par la nouvelle Constitution de 2011. Les efforts marocaines pour réformer son système judiciaire en profondeur doivent être salués et accompagnés par l’Union européenne sans être bloqués par des considérations politiques anachroniques.

N’oublions pas que les tribunaux militaires n’existent plus en France depuis seulement 1981…