Tag Archives: Gilles Pargneaux

Annulation de l’arrêt du tribunal de la CJUE sur l’accord agricole UE-Maroc – reaction de Gilles Pargneaux

21 Déc

Gilles Pargneaux, député européen et Président du groupe d’amitié Union européenne-Maroc, a souhaité réagir à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) d’annuler l’arrêt remettant en cause l’accord agricole entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc :

 

« C’est une excellente nouvelle pour l’Europe et le Maroc. Je salue cette triple victoire.

Une victoire qui va d’abord conforter les relations économiques entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc dans le cadre de l’accord agricole. Celui-ci va permettre tant aux marocains qu’aux européens de développer leurs activités dans le domaine agricole et d’ouvrir ainsi un marché prometteur d’avenir. Cette décision juridique c’est donc du concret pour les emplois tant en Europe qu’au Maroc.

Il s’agit aussi d’une victoire qui va renforcer notre partenariat indispensable avec le Maroc. Outre le domaine essentiel de l’agriculture,  notre relation avec le Maroc c’est également la coopération sécuritaire, le développement économique et celui de l’emploi. Là aussi, nous avons besoin d’accroître notre relation dans ces domaines, ce que cette décision permettra de conforter. C’est ce qu’il faut retenir de cette décision : le partenariat euro-marocain est porteur d’avenir.

Enfin, c’est aussi une victoire politique face à ceux qui conteste la place du Sahara sous l’égide du Royaume du Maroc. La Cour refuse en effet au Polisario le droit de représenter une hypothétique entité autonome au Sahara et rappelle le droit international : c’est dans le cadre de l’ONU que les négociations pourront se faire, notamment sur la base de la proposition marocaine d’autonomie. Cette décision dès lors consolide la place de l’Europe comme facilitateur afin de permettre cette issue favorable qu’est la solution d’autonomie proposée par le Royaume du Maroc, sous l’égide de l’ONU et de son nouveau Secrétaire général Antonio Guterres.

Il s’agit maintenant de mettre fin à 40 ans de conflits et ainsi de faire en sorte que la proposition d’autonomie du Sahara au sein du Royaume du Maroc mise en avant par Sa Majesté le Roi Mohamed VI devienne une réalité et permette la réconciliation de toutes et tous.

 

Publicités

Réaction de G. Pargneaux aux conclusions de l’avocat général sur l’accord agricole UE-Maroc

13 Sep

L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a aujourd’hui rendu ses conclusions sur l’arrêt de la CJUE relatif à l’accord agricole UE-Maroc. Gilles PARGNEAUX, député européen, a souhaité réagir :

« Les conclusions de l’avocat général sont claires et nettes : l’arrêt de la Cour de Justice doit être rejeté. La plainte du Polisario est irrecevable. C’est la principale information qu’il faut retenir des conclusions de M. Melchior Watelet.

L’irrecevabilité estimée par l’avocat général est une bonne nouvelle : le Front Polisario est loin d’être l’unique représentant du peuple sahraoui.

Désormais, la décision finale appartient aux 18 juges de la Cour qui se réuniront dans les deux prochains mois.

Il est temps de mettre une fin à cette affaire qui empoisonne nos relations avec un partenaire majeur comme le Maroc. Coopération sécuritaire, partage de renseignements, partenariat pour le développement économique, coopération énergétique, lutte contre le changement climatique, voilà les thématiques qui devraient bien plus être au cœur de notre projet commun pour l’Europe avec le Royaume du Maroc. »

 

Le groupe d’amitié UE-Maroc représenté au 50ème anniversaire du Parlement marocain

25 Nov

Le groupe d’amitié UE-Maroc, via son Président Gilles Pargneaux et certains de ses membres, était présent ce 25 novembre à Rabat pour célébrer le cinquantenaire du Parlement marocain et la force de la vie parlementaire marocaine.

Cette histoire parlementaire au Maroc symbolise, dès l’indépendance du pays, l’originalité du Maroc au Maghreb et dans le monde arabe.

Le multipartisme, fer de lance des véritables démocraties, est une réalité marocaine depuis les premiers jours de l’indépendance. Cette réalité a d’ailleurs longtemps tranché avec les voisins du Royaume où parti unique et autocratie prévalaient et, parfois, prévalent toujours…

Ce que je constate au Maroc, c’est une normalisation de la pratique parlementaire depuis de nombreuses années, normalisation qui rend possible une vie démocratique saine au profit de tous les marocains.

Nous l’affirmons, l’Union européenne ne s’est pas trompée en 2008 lorsqu’un Statut avancé a été établi avec le Maroc, car c’est avec le Maroc que nous partageons le plus de valeurs sur la rive sud de la Méditerranée.

Au-delà de l’économie, du commerce et de la croissance, c’est bien la démocratie et les droits de l’homme qui sont nos valeurs les plus chères et les plus communes.

Soulignons un moment en particulier qui, d’après moi, a été remarquable  et pour la vie parlementaire marocaine et pour la relation entre le Royaume et l’Union européenne : L’adoption de la révision constitutionnelle proposée  en 2011 à l’initiative de Sa Majesté le Roi.

Avec elle, ce fut la première fois qu’un Premier Ministre était automatiquement désigné au sein de la majorité parlementaire, c’est une victoire de la démocratie parlementaire et de l’État de droit marocain mais il s’agit, une fois de plus, d’un marqueur de l’exception marocaine au sein du monde arabe.

L’action de Sa Majesté a été salvatrice à un moment où la société marocaine demandait un changement fort dans la pratique du pouvoir.

Les revendications des marocains ont été entendus et mises en application, là réside la différence avec les autres pays ayant connus des révolutions arabes.

Les actions du Roi ont permis au Maroc de consolider son îlot de démocratie et d’être l’un des rares pays du monde arabe à connaitre une telle stabilité.

La vivacité de la vie parlementaire marocaine doit être le catalyseur de nos relations entre votre Royaume et l’Union européenne. Le groupe d’amitié UE-Maroc n’a de cesse de souligner les avancées du royaume et les intérêts mutuels d’un partenariat toujours plus profond entre nos deux rives de la méditerranée.

Le groupe d’amitié UE-Maroc se félicite des liens existants entre les parlementaires marocains et les parlementaires européens au sein de la Commission Paritaire Mixte UE-Maroc. Son existence et son dynamisme sont une réelle plus-value pour la compréhension mutuelle entre les membres des Parlements et pour mieux faire connaître les réalités et les problématiques qui traversent le Royaume du Maroc aujourd’hui.

L’intérêt de l’Europe et du Maroc c’est de poursuivre le rapprochement législatif et les relations parlementaires pour créer une grande zone d’échanges économiques et humains, c’est de permettre un développement harmonieux du Royaume à travers la colocalisation, c’est d’approfondir la démocratie politique et sociale au profit de tous les marocains, c’est, au final, de construire ensemble une grande région d’influence méditerranéenne.

Adoption du rapport sur les droits de l’homme au Sahel – Communiqué de Gilles Pargneaux

22 Oct

Le Parlement européen vient d’adopter aujourd’hui le rapport d’initiative sur la situation des droits de l’homme au Sahel rédigé par le député conservateur anglais Charles Tannock. Gilles Pargneaux, député européen socialiste et Président du groupe d’amitié Union européenne-Maroc a souhaité revenir sur l’issue de ce vote.

« La thématique des droits de l’homme est l’un des combats historiques du Parlement européen et de l’Union européenne. Je regrette cependant que sous couvert de l’examen de la situation des droits de l’homme au Sahel, le Maroc soit une nouvelle fois pointé négativement du doigt par le Parlement européen » déplore Gilles Pargneaux.

« N’oublions pas que le Maroc est l’un des seuls pays à avoir mené une vraie politique de développement dans sa région sahélo-saharienne, à y avoir développé un État de droit respectable, efforts qui ont permis d’endiguer la montée du terrorisme dans cette région. L’ensemble de la communauté internationale accuse la défaite de l’État de droit comme étant le vecteur du terrorisme et malgré tout, certains députés européens ferment les yeux sur ce qu’a accompli le royaume du Maroc » poursuit le Président du groupe d’amitié UE-Maroc.

« Je me réjouis que les députés européens aient soutenu un texte équilibré et qui fait l’économie des questions les plus problématiques, notamment avec le rejet d’un amendement invitant au rejet de l’accord de pêche UE-Maroc » constate Gilles Pargneaux.

Et Gilles Pargneaux de remarquer : « Les Nations Unies déclarent depuis 2001 qu’une solution politique sur la question du Sahara occidental est la seule envisageable et concrètement réalisable. Je pense qu’il est temps que le Parlement européen travail sur la base des résolutions onusiennes pour tenter d’apporter sa contribution à un conflit qui n’a que trop duré et qui ne trouvera de solution qu’au niveau de l’ONU« .

« Le Parlement européen ne doit pas voir ses partenaires avec des yeux d’idéologues mais au contraire renforcer ses relations avec ceux qui font le plus d’efforts en faveur de la démocratie. C’est pourquoi notre relation avec le Maroc doit être équilibrée et privilégiée au moment où le monde arabe devient de plus en plus instable » conclut l’eurodéputé socialiste et Président du groupe d’amitié UE-Maroc.

 

Le groupe d’amitié UE-Maroc s’est réuni le 29 mai 2013 au Parlement européen

29 Mai

 J’ai réuni aujourd’hui les membres du groupe d’amitié Union européenne-Maroc au Parlement européen pour aborder avec les eurodéputés de tous bords politiques les grands enjeux des mois à venir de la relation euro-marocaine.

Car l’actualité de nos relations avec le Maroc est dense. Au mois de mars, le Président Barroso a lancé avec nos partenaires marocains les négociations autour d’une vaste zone de libre-échange qui constitue un pas de plus vers la concrétisation du Statut avancé, à savoir l’inclusion du Maroc dans l’espace économique européen au même titre que la Suisse ou la Norvège. Les parlementaires européens jouent un rôle de premier ordre dans le processus de négociation des accords internationaux de l’UE puisqu’aucun accord ne peut être finalisé sans leur accord définitif. Dès lors, sensibiliser dès aujourd’hui mes collègues est la meilleure façon pour que les négociations de cet accord aillent dans le bon sens et soient en accord avec nos positions.

Autre point récurrent de l’actualité marocaine et dont nous avons discuté, le différend autour du Sahara. L’ONU vient de prolonger le mandat de la MINURSO, sa mission d’observation au Sahara, sans élargir son mandat à la surveillance des droits de l’homme. C’est un signal positif à l’égard des autorités marocaines que les Nations Unies considèrent aptes à remplir cette fonction, notamment via des institutions comme le Centre National des Droits de l’Homme dont les actions indépendantes en faveur de la protection des droits de l’homme sont à saluer.

Ces réunions sont l’occasion pour notre groupe de sensibiliser le Parlement européen à tous ces sujets de la plus haute importance et surtout d’organiser les actions futures du groupe d’amitié Union européenne-Maroc. Conférences publiques, expositions et mission parlementaires au Maroc sont au programme du reste de l’année 2013.

Réaction à la résolution 2099 des Nations Unies

26 Avr

Nations UniesLe Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté aujourd’hui sa 6951ème résolution sur le sujet du Sahara occidental. Cette résolution n’intègre au final pas l’élargissement du mandat de la MINURSO à la surveillance des droits de l’homme au Sahara occidental. Gilles PARGNEAUX, Président du groupe d’amitié Union européenne-Maroc a souhaité revenir sur ce sujet.

« Je salue la décision américaine de ne pas étendre le mandat de la MINURSO. Il aurait été paradoxal de jeter le doute sur l’engagement en faveur des droits de l’homme du Maroc au moment même où ce dernier installe des centres régionaux du Conseil National des Droits de l’Homme dans les Provinces du Sud. Ces antennes régionales assurent une gestion et un traitement des problèmes relatifs aux droits de l’homme de façon efficace et indépendante tout comme le préconise l’ONU » a déclaré Gilles PARGNEAUX.

« Je me félicite surtout de la pérennité de la bonne relation entre le Maroc et les États-Unis. Cette relation est de la plus haute importance dans l’optique de trouver au plus vite une solution à ce conflit, urgence que ne manque pas de le rappeler à juste titre l’ONU dans ces dernières déclarations. Cette solution doit passer par la proposition marocaine d’autonomie des Provinces du Sud, plus crédible et plus durable qu’une auto-détermination qui est d’ailleurs rendue impossible, de fait, par les autorités du Front Polisario. C’est Christopher Ross lui-même, lors de son allocution devant le Conseil de Sécurité, qui souligne leur refus de procéder au recensement obligatoire dans les camps de Tindouf pour réaliser ce processus » poursuit le député européen.

« En plus de ce lien entre les États-Unis et le Maroc, il convient de renforcer encore davantage la relation entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc. C’est à cette fin que je vais organiser deux évènements dans les semaines à venir : d’abord l’organisation d’une conférence au Parlement européen sur le thème du processus démocratique marocain et de l’état des droits humains au Maroc. Je souhaite inviter Driss EL YAZAMI, Président du Centre National des Droits de l’Homme, pour qu’il témoigne de son action et de ses engagements forts au Maroc. Ensuite, dans le cadre du groupe d’amitié UE-Maroc, je vais amener à nouveau une délégation d’eurodéputés dans les Provinces du Sud afin qu’ils puissent constater eux-mêmes de la situation économique, démocratique et sociale de cette région. Ces évènements sont nécessaires pour dépassionner un débat qui subit énormément d’interférences de la part de personnes n’ayant jamais réellement mis les pieds sur le terrain pour se faire leur propre opinion » conclut Gilles PARGNEAUX

Témoignage sur le procès de Gdeim Izik au Parlement européen

11 Mar

Le 7 mars 2013, j’ai organisé une conférence de presse au Parlement européen pour faire le point sur le procès de Gdeim Izik qui s’est déroulé au mois de février à Rabat.

La polémique enflait autour de ce procès, notamment à cause des fortes tensions politiques qui existent à propos du Sahara occidental. En effet, ce procès jugeait le meurtre, par des soit-disants militants sahraouis, de 11 gendarmes marocains lors du démantèlement de camps de sahraouis en novembre 2010. Procès politique clamaient certains au Parlement européen, occultant tout simplement la vérité des meurtres et de la profanation des dépouilles par des personnes qu’il est difficile de ne pas prendre pour des terroristes. Vous pouvez voir sur ce lien les images terribles des violences faites sur les forces de l’ordre à ce moment (attention les images sont très durs).

Pour contrer la désinformation, j’ai fait venir des observateurs indépendants de ce procès à Bruxelles afin qu’ils puissent témoigner de ce qu’ils ont constaté au cours de ce procès. Les avocats et universitaires présents dans cette mission d’observation ont dès lors confirmé la bonne tenue du procès : respect des procédures, droit aux déclarations contradictoires pour la défense, droit d’entretien avec des personnes tiers (souvent militantes politiques très hostiles aux autorités marocaines), liberté de circulation dans le tribunal, présence de militants politiques pro et anti-marocains à l’extérieur du tribunal… Bref, on est bien loin de l’image d’un régime brutal et quasi-militaire que certains aimeraient répandre et on ne peut que constater la bonne tenue d’un procès dont la qualité de la procédure n’a rien à envier à certaines procédures judiciaires en Europe.

Il faut noter que si la parution des accusés devant un tribunal militaire était conforme au droit en vigueur au Maroc, le royaume est conscient de la nécessité d’aller de l’avant et de réformer ce système. Le Conseil National des Droits de l’Homme a ainsi présenté un rapport préconisant une restriction stricte des prérogatives des tribunaux militaires et rendant impossible pour des civils d’être jugés par de telles instances. Ces propositions ont été accueillies très favorablement par le Roi et s’inscrivent dans le cadre des réformes prévues par la nouvelle Constitution de 2011. Les efforts marocaines pour réformer son système judiciaire en profondeur doivent être salués et accompagnés par l’Union européenne sans être bloqués par des considérations politiques anachroniques.

N’oublions pas que les tribunaux militaires n’existent plus en France depuis seulement 1981…

Question écrite sur les détournements de l’aide humanitaire européenne dans les camps de Tindouf

19 Fév

Chaque année, la Commission européenne via ECHO attribue une somme de 10 millions d’euros depuis 1993 aux réfugiés Sahraouis des camps de Tindouf, administrés par le Front Polisario.

La Commission européenne prend-elle toutes les mesures qui s’imposent pour s’assurer que cette aide humanitaire parvienne bien à ses bénéficiaires, et si oui quelles sont les mesures sachant que plusieurs enquêtes de l’O.L.A.F. démontrent des fraudes dans l’attribution de cette aide européenne.

La Commission européenne a-t-elle des informations précises et récentes sur le nombre de réfugiés vivants dans les camps de Tindouf, réclamé par le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies.

Sans cette information cruciale, comment la Commission peut-elle envisager de gérer efficacement une aide humanitaire ciblée?

De même, suite aux déclarations du Ministre des Affaires Etrangères malien qui affirme qu’il y a des combattants du Front Polisario au Nord  Mali, la Commission envisage-t-elle de prendre des sanctions contre le Front Polisario qui gère cette aide alimentaire?