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Réforme de la justice au Maroc. Un grand pas en avant!

17 Mar

Quelques mois après les propositions du Conseil National des Droits de l’Homme, il sera désormais impossible qu’un civil soit traduit devant un tribunal militaire. C’est un pas en avant marquant dans les efforts du Maroc en faveur des droits de l’homme et de la démocratie dont le groupe d’amitié UE-Maroc se réjouit.

Par ailleurs, ce projet de loi renforce les droits des justiciables et les garanties du procès équitable, en créant une instance d’appel et en permettant à toute personne qui a subi un dommage de se constituer partie civil.

Maintenant que le Conseil des Ministres a validé le projet de loi, il faut encore qu’il passe devant le Parlement.

Cette réforme est un des engagements de la nouvelle Constitution de 2011 qui se concrétise aujourd’hui.

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