Tag Archives: parlement européen

La bonne relation UE-Maroc

1 Oct

10703995_318068888376656_6804296294385386236_nLes députés européens ont auditionné hier le futur commissaire à la politique de voisinage et aux négociations d’élargissement, l’autrichien Johannes Hahn.

L’importance du voisinage sud de l’Union européenne a été rappelée par plusieurs députés européens, propos que je soutiens pleinement. Je souscris notamment aux propos du commissaire lorsqu’il cite Maroc comme l’un de nos partenaires exemplaires. Les valeurs démocratiques que l’Europe et le Maroc partagent permettent une intensité plus forte dans notre relation politique et économique.

La Politique Européenne de Voisinage a créé le concept More for More : plus les avancées démocratiques sont importantes, plus notre relation s’approfondit. Le Maroc est l’un des pays pour lequel ce nouvel aspect de la politique de voisinage a le mieux fonctionné. C’est un signal très positif pour tous les efforts entrepris par le Royaume du Maroc en faveur de l’Etat de droit et son développement économique et social depuis le début des années 2000.

Au moment où l’hiver s’installe durablement dans les pays des printemps arabes, il était important que la Commission européenne rappelle la spécificité du Maroc et de sa relation avec l’Union européenne.

Publicités

Mission parlementaire européenne au Maroc

30 Sep

Après la reconstitution du groupe d’amitié UE-Maroc, c’est maintenant au tour du travail de terrain de reprendre.

J’ai ainsi pris l’initiative, en partenariat avec le Dr Mohamed Cheikh Biadillah, d’organiser une mission parlementaire européenne au Maroc. Plusieurs députés européens ont déjà manifesté leur intérêt pour une telle mission, ce dont je me félicite. Il est important que, dès la reprise du nouveau Parlement européen, la problématique des relations euro-marocaines soit prise à bras le corps. Ce voyage sera l’occasion pour notre délégation d’avoir une image très concrète de la réalité politique et social du Royaume du Maroc mais aussi d’aborder les grands sujets euro-marocains, le traité de libre échange approfondie notamment. Des échanges riches et intéressants sont en perspective.

Notre délégation se rendra donc à Rabat du 27 au 30 octobre prochain.

Réunion constitutive du groupe d’amitié UE-Maroc

18 Juil

Gilles Pargneaux a réuni le groupe d’amitié UE-Maroc pour la première fois depuis les élections européennes du 25 mai 2014.

Cette réunion a été l’occasion de former un nouveau bureau et de présenter les ambitions et la philosophie du groupe d’amitié UE-Maroc aux nouveaux députés européens.

Pour rappel, le groupe d’amitié UE-Maroc a été créé le 22 juin 2011 à l’initiative de Gilles Pargneaux. Ce groupe est né de la prise de conscience de la spécificité du Maroc.

Dans le tumulte des révolutions arabes, le Maroc a en effet mené une révolution tranquille, une révolution constitutionnelle à l’initiative du roi Mohamed VI en mars 2011. Il faut bien avoir en tête l’intérêt de l’initiative royale qui a permis de répondre rapidement aux préoccupations de la population.

La nouvelle Constitution renforce ainsi le pouvoir du Parlement, a permis de nommer le premier ministre en fonction des élections législatives, prévoie une très large décentralisation avec le processus de régionalisation avancée… Bref, une constitution moderne et démocratique.

Cette constitution est le fruit d’un processus plus long de transition démocratique au Maroc. Cela n’a d’ailleurs pas échappé à l’Europe qui a accordé un Statut avancé au Royaume du Maroc dès 2008.

Pourtant, trop souvent nos relations européennes avec le Maroc sont souvent gênées par le conflit du Sahara occidental. Ce conflit occulte malheureusement les avancées démocratiques marocaines.

Gilles Pargneaux a donc décidé de créer ce forum d’échange, de rencontre entre hommes politiques et représentants associatifs européens et marocains pour faciliter la connaissance mutuelle et fluidifier nos relations.

La commission Pêche donne son feu vert à l’accord de pêche avec le Maroc.

27 Nov

La commission Pêche du Parlement européen vient de donner son accord de pêche entre l’Union européenne et le Maroc. 13 députés ont voté pour, 8 contre et 2 se sont abstenus. Gilles PARGNEAUX, député européen socialiste et Président du groupe d’amitié Union européenne-Maroc, revient sur l’issue de ce vote.

« Je tiens d’abord à saluer le vote des députés de la commission Pêche. Après le rejet par le Parlement européen du précédent protocole de pêche avec le Maroc le 14 décembre 2011, il était important d’envoyer un signal positif à notre partenaire marocain » déclare Gilles PARGNEAUX.

« C’est le fruit d’un long travail de persuasion que nous avons mené au sein du Parlement européen qui a notamment permis l’évolution de la position du groupe socialiste européen. Je me félicite particulièrement de cette avancée » note l’eurodéputé socialiste.

« Les services juridiques du Parlement européen ont affirmé la légalité d’un tel accord à la lumière du droit international et de nombreuses avancées sur les termes du protocole ont été réalisées entre les deux parties, je ne voyais donc, pour ma part, aucune raison sérieuse pour continuer à rejeter cet accord » selon le Président du groupe d’amitié Union européenne-Maroc.

« Il est paradoxal que certains députés appellent encore au rejet de l’accord de pêche au nom de la défense des sahraouis alors que ces mêmes populations locales seront dans l’incapacité de bénéficier de la moindre retombée économique si le Parlement européen refuse que les bateaux d’Europe pêchent au Maroc et emploie, obligatoirement, des pêcheurs marocains » poursuit Gilles PARGNEAUX.

« L’ensemble des députés européens devront désormais voter ce texte lors de la session plénière de décembre prochain. Ne gâchons pas une opportunité d’apporter une nouvelle pierre à l’édifice qui doit permettre à l’Europe et au Maroc d’apporter une nouvelle pierre à la construction du Statut avancé, statut unique en son genre dans le monde arabe  » conclut le député européen socialiste.

Retour sur le rapport du Parlement européen sur la situation des droits de l’homme au Maroc – 24 octobre 2013

24 Oct

Après le vote du rapport d’initiative de Charles Tannock sur la situation des droits de l’homme au Sahel, Gilles Pargneaux a tenu à revenir sur l’issue de ce vote et ses conséquences politiques à minimiser.

« Le Parlement européen a adopté mardi 22 octobre un rapport d’initiative sur la situation des droits de l’homme au Sahel. Notons tout d’abord qu’il s’agit d’une prise de position du Parlement et aucunement d’un texte qui a une valeur législative. Avoir ceci en tête doit nous permettre de tempérer les conséquences politiques de ce texte » souligne Gilles Pargneaux.

« Malgré des débats difficiles et une attention sur le Sahara occidental inopportune et hors contexte, ce texte n’a rien d’un réquisitoire contre le Maroc, chose qu’il aurait pu être sans la vigilance des députés du groupe d’amitié Union européenne-Maroc » précise l’eurodéputé.

« Grâce à nos efforts, un amendement appelant au rejet du futur accord de pêche n’a pas été adopté puis les références à des « territoires occupés par le Maroc » et à l’autodétermination ont été retirés du texte. De même, les amendements au texte que nous avons déposés, et qui ont été adoptés, ont permis de souligner la pauvreté dans les camps de Tindouf, l’imbroglio existant autour de l’aide européenne pour les population des camps dont on ne sait jamais si elle bénéficie réellement à ceux qui en ont besoin et aussi de demander que l’Algérie joue pleinement son rôle en réalisant un recensement à Tindouf, recensement qu’elle est tenue de mener à bien selon le droit international mais que nous attendons depuis trop d’années » ajoute le Président du groupe d’amitié UE-Maroc.

Et le député européen de poursuivre : « Si le rapport adopté par le Parlement européen est globalement équilibré, beaucoup de députés se sont une fois de plus distingués par leur hostilité aveugle à l’encontre du Royaume du Maroc. Je le redis une fois de plus, le Maroc est l’un des seuls pays à avoir mené une vraie politique de développement dans sa région sahélo-saharienne, à y avoir développé un État de droit respectable, efforts qui ont permis d’endiguer la montée du terrorisme dans cette région. La bonne relation euro-marocaine est indispensable pour l’avenir commun des deux rives de la Méditerranée, ne le gâchons pas avec des positions politiciennes surannées. »

« Pour rappel, dans le cadre de la politique européenne de voisinage, le seul pays à bénéficier d’un futur accord de libre-échange complet et approfondie est le royaume du Maroc. Le Maroc est de même le premier bénéficiaire financier de cette politique avec 580 millions d’euros sur la période 2011-2013 et aussi le premier bénéficiaire des prêts de la Banque Européenne d’Investissement qui s’élèvent à près d’1 milliards d’euros en 2012 » conclut Gilles Pargneaux.

Adoption du rapport sur les droits de l’homme au Sahel – Communiqué de Gilles Pargneaux

22 Oct

Le Parlement européen vient d’adopter aujourd’hui le rapport d’initiative sur la situation des droits de l’homme au Sahel rédigé par le député conservateur anglais Charles Tannock. Gilles Pargneaux, député européen socialiste et Président du groupe d’amitié Union européenne-Maroc a souhaité revenir sur l’issue de ce vote.

« La thématique des droits de l’homme est l’un des combats historiques du Parlement européen et de l’Union européenne. Je regrette cependant que sous couvert de l’examen de la situation des droits de l’homme au Sahel, le Maroc soit une nouvelle fois pointé négativement du doigt par le Parlement européen » déplore Gilles Pargneaux.

« N’oublions pas que le Maroc est l’un des seuls pays à avoir mené une vraie politique de développement dans sa région sahélo-saharienne, à y avoir développé un État de droit respectable, efforts qui ont permis d’endiguer la montée du terrorisme dans cette région. L’ensemble de la communauté internationale accuse la défaite de l’État de droit comme étant le vecteur du terrorisme et malgré tout, certains députés européens ferment les yeux sur ce qu’a accompli le royaume du Maroc » poursuit le Président du groupe d’amitié UE-Maroc.

« Je me réjouis que les députés européens aient soutenu un texte équilibré et qui fait l’économie des questions les plus problématiques, notamment avec le rejet d’un amendement invitant au rejet de l’accord de pêche UE-Maroc » constate Gilles Pargneaux.

Et Gilles Pargneaux de remarquer : « Les Nations Unies déclarent depuis 2001 qu’une solution politique sur la question du Sahara occidental est la seule envisageable et concrètement réalisable. Je pense qu’il est temps que le Parlement européen travail sur la base des résolutions onusiennes pour tenter d’apporter sa contribution à un conflit qui n’a que trop duré et qui ne trouvera de solution qu’au niveau de l’ONU« .

« Le Parlement européen ne doit pas voir ses partenaires avec des yeux d’idéologues mais au contraire renforcer ses relations avec ceux qui font le plus d’efforts en faveur de la démocratie. C’est pourquoi notre relation avec le Maroc doit être équilibrée et privilégiée au moment où le monde arabe devient de plus en plus instable » conclut l’eurodéputé socialiste et Président du groupe d’amitié UE-Maroc.

 

Première étape franchie pour le rapport Tannock sur les droits de l’homme au Sahel

24 Sep

saharaLa commission des affaires étrangères vient d’adopter le rapport sur les droits de l’homme au Sahel de Charles Tannock, avec 46 voix pour et 13 abstentions.

Malgré son intitulé, le rapport du député conservateur anglais s’attarde largement sur la question du Sahara avec près d’un tiers des paragraphes qui lui sont dédiés. Le projet de rapport comportait des éléments incriminant le Maroc et éludant les efforts réalisés par le Royaume dans la promotion des droits de l’homme et le développement des Provinces du Sud de son pays. N’oublions pas que le Maroc est l’un des seuls pays à avoir porté son attention sur sa partie saharienne, à y avoir développé un état de droit respectable qui a empêché le développement d’un terreau terroriste que l’ensemble de la communauté internationale condamne aujourd’hui au Sahel.

Le groupe d’amitié UE-Maroc s’est mobilisé pour rectifier le tir et finalement obtenir un rapport plus acceptable. La question de l’accord de pêche a ainsi été exclue du rapport de la commission, nous jugions cette mention beaucoup trop sévère au moment même où l’UE négocie un renouvellement de ce protocole de pêche. Ce sont d’abord les pêcheurs européens, et en particulier espagnols, qui profiteront de cet accord. Mettre un premier coup de canif dans les négociations aurait été un très mauvais signal vis-à-vis de nos partenaires et des travailleurs européens qui subissent la crise de plein fouet.

Le texte va maintenant être examiné et voté en séance plénière du Parlement européen lors de le semaine du 21 au 24 octobre prochain. Le groupe d’amitié UE-Maroc restera mobilisé jusqu’à cette date pour qu’un texte convenable sorte du vote des députés.

Le rapporteur général de la Constitution tunisienne devant les parlementaires européens

26 Mar

La délégation Maghreb du Parlement européen a eu l’occasion de recevoir, le mardi 26 mars 2013, Habib Khedher, le rapporteur général de la Constitution tunisienne et d’évoquer avec lui les questionnements de nombreux députés européens sur la teneur et le rythme d’élaboration de la-dite Constitution.

L’Assemblée Nationale Constituante a en effet été élu au mois d’octobre 2011 et toujours aucune Constitution n’a été définitivement adoptée. Certaines inquiétudes émergent même de l’évolution des négociations : la nature civile du régime ne semble pas vraiment claire étant donné que des amendements à la Constitution prévoient l’impossibilité d’abroger l’Islam comme religion d’Etat. De même aucune référence n’est faite à la déclaration universelle des droits de l’homme et les traités internationaux seront appliqués tant qu’ils ne contrediront pas les dispositions de la Constitution…

La longueur de la procédure et les divisions sur de nombreuses questions cruciales éloignent pour l’instant les citoyens tunisiens de leur représentants et délitent leur confiance dans le pouvoir politique. Ennahda n’a toutefois pas la majorité absolue au sein de l’Assemblée Constituante, il est donc du devoir de tous les partis politiques présents de s’afférer à cette Consitution qui doit être la meilleure des réponses à la montée croissante de la violence en Tunisie.

Témoignage sur le procès de Gdeim Izik au Parlement européen

11 Mar

Le 7 mars 2013, j’ai organisé une conférence de presse au Parlement européen pour faire le point sur le procès de Gdeim Izik qui s’est déroulé au mois de février à Rabat.

La polémique enflait autour de ce procès, notamment à cause des fortes tensions politiques qui existent à propos du Sahara occidental. En effet, ce procès jugeait le meurtre, par des soit-disants militants sahraouis, de 11 gendarmes marocains lors du démantèlement de camps de sahraouis en novembre 2010. Procès politique clamaient certains au Parlement européen, occultant tout simplement la vérité des meurtres et de la profanation des dépouilles par des personnes qu’il est difficile de ne pas prendre pour des terroristes. Vous pouvez voir sur ce lien les images terribles des violences faites sur les forces de l’ordre à ce moment (attention les images sont très durs).

Pour contrer la désinformation, j’ai fait venir des observateurs indépendants de ce procès à Bruxelles afin qu’ils puissent témoigner de ce qu’ils ont constaté au cours de ce procès. Les avocats et universitaires présents dans cette mission d’observation ont dès lors confirmé la bonne tenue du procès : respect des procédures, droit aux déclarations contradictoires pour la défense, droit d’entretien avec des personnes tiers (souvent militantes politiques très hostiles aux autorités marocaines), liberté de circulation dans le tribunal, présence de militants politiques pro et anti-marocains à l’extérieur du tribunal… Bref, on est bien loin de l’image d’un régime brutal et quasi-militaire que certains aimeraient répandre et on ne peut que constater la bonne tenue d’un procès dont la qualité de la procédure n’a rien à envier à certaines procédures judiciaires en Europe.

Il faut noter que si la parution des accusés devant un tribunal militaire était conforme au droit en vigueur au Maroc, le royaume est conscient de la nécessité d’aller de l’avant et de réformer ce système. Le Conseil National des Droits de l’Homme a ainsi présenté un rapport préconisant une restriction stricte des prérogatives des tribunaux militaires et rendant impossible pour des civils d’être jugés par de telles instances. Ces propositions ont été accueillies très favorablement par le Roi et s’inscrivent dans le cadre des réformes prévues par la nouvelle Constitution de 2011. Les efforts marocaines pour réformer son système judiciaire en profondeur doivent être salués et accompagnés par l’Union européenne sans être bloqués par des considérations politiques anachroniques.

N’oublions pas que les tribunaux militaires n’existent plus en France depuis seulement 1981…

L’Union européenne doit assurer la stabilité et promouvoir l’Etat de droit en Libye

23 Jan

La situation préoccupante de la Libye a été le thème de la réunion de la délégation parlementaire pour les relations avec les pays du Maghreb du 23 janvier 2013 au Parlement européen. En particulier, les députés européens ont auditionné plus sieurs acteurs de la société civiles en Libye : Geneviève Jacques  représentant la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, Carel de Rooy représentant de l’UNICEF en Libye et Emmanuel Gignac, représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés pour la Libye. Ils ont respectivement abordé la situation des migrants, les perspectives économiques et la situation des réfugiés en Libye.

Il faut bien avoir à l’esprit que la Libye est un pays riche où les perspectives en matière d’emploi sont potentiellement élevées. L’Union européenne ne doit pas manquer l’occasion de réaliser un partenariat sérieux avec ce pays afin que son développement économique puisse profiter à tous : Aux Libyens trouvant un emploi et aux européens cherchant à développer leur commerce.

Autre point souligné lors de cette réunion : la Libye est un pays détruit et très peu fournie en institutions stables. Il faut construire l’Etat de droit, renforcer le processus démocratique et établir une politique de sécurité solide vis à vis des pays voisins et des groupes terroristes qui se développent rapidement au sein de ses frontières ce qui est d’autant plus préoccupant dans le contexte  de la montée des tensions terroristes au Sahara et au Sahel. Il est du devoir de l’UE d’accompagner et de soutenir la Libye dans l’ensemble de ses démarches qui lui permettront de construire un véritable Etat stable, solide et durable.

Enfin, l’Union européenne doit aussi peser sur le gouvernement libyen et sa politique migratoire. Aujourd’hui, des migrants venant d’Erythrée ou de Somalie sont traités comme des esclaves. C’est inacceptable pour l’Europe. Une coopération approfondie avec la Libye ne pourra passer que par un changement profond de l’esprit de sa politique migratoire.