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Annulation de l’arrêt du tribunal de la CJUE sur l’accord agricole UE-Maroc – reaction de Gilles Pargneaux

21 Déc

Gilles Pargneaux, député européen et Président du groupe d’amitié Union européenne-Maroc, a souhaité réagir à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) d’annuler l’arrêt remettant en cause l’accord agricole entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc :

 

« C’est une excellente nouvelle pour l’Europe et le Maroc. Je salue cette triple victoire.

Une victoire qui va d’abord conforter les relations économiques entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc dans le cadre de l’accord agricole. Celui-ci va permettre tant aux marocains qu’aux européens de développer leurs activités dans le domaine agricole et d’ouvrir ainsi un marché prometteur d’avenir. Cette décision juridique c’est donc du concret pour les emplois tant en Europe qu’au Maroc.

Il s’agit aussi d’une victoire qui va renforcer notre partenariat indispensable avec le Maroc. Outre le domaine essentiel de l’agriculture,  notre relation avec le Maroc c’est également la coopération sécuritaire, le développement économique et celui de l’emploi. Là aussi, nous avons besoin d’accroître notre relation dans ces domaines, ce que cette décision permettra de conforter. C’est ce qu’il faut retenir de cette décision : le partenariat euro-marocain est porteur d’avenir.

Enfin, c’est aussi une victoire politique face à ceux qui conteste la place du Sahara sous l’égide du Royaume du Maroc. La Cour refuse en effet au Polisario le droit de représenter une hypothétique entité autonome au Sahara et rappelle le droit international : c’est dans le cadre de l’ONU que les négociations pourront se faire, notamment sur la base de la proposition marocaine d’autonomie. Cette décision dès lors consolide la place de l’Europe comme facilitateur afin de permettre cette issue favorable qu’est la solution d’autonomie proposée par le Royaume du Maroc, sous l’égide de l’ONU et de son nouveau Secrétaire général Antonio Guterres.

Il s’agit maintenant de mettre fin à 40 ans de conflits et ainsi de faire en sorte que la proposition d’autonomie du Sahara au sein du Royaume du Maroc mise en avant par Sa Majesté le Roi Mohamed VI devienne une réalité et permette la réconciliation de toutes et tous.

 

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La bonne relation UE-Maroc

1 Oct

10703995_318068888376656_6804296294385386236_nLes députés européens ont auditionné hier le futur commissaire à la politique de voisinage et aux négociations d’élargissement, l’autrichien Johannes Hahn.

L’importance du voisinage sud de l’Union européenne a été rappelée par plusieurs députés européens, propos que je soutiens pleinement. Je souscris notamment aux propos du commissaire lorsqu’il cite Maroc comme l’un de nos partenaires exemplaires. Les valeurs démocratiques que l’Europe et le Maroc partagent permettent une intensité plus forte dans notre relation politique et économique.

La Politique Européenne de Voisinage a créé le concept More for More : plus les avancées démocratiques sont importantes, plus notre relation s’approfondit. Le Maroc est l’un des pays pour lequel ce nouvel aspect de la politique de voisinage a le mieux fonctionné. C’est un signal très positif pour tous les efforts entrepris par le Royaume du Maroc en faveur de l’Etat de droit et son développement économique et social depuis le début des années 2000.

Au moment où l’hiver s’installe durablement dans les pays des printemps arabes, il était important que la Commission européenne rappelle la spécificité du Maroc et de sa relation avec l’Union européenne.

Ne restreignons pas l’accès aux médicaments des marocains

19 Mar

L’Union européenne négocie actuellement un accord de libre-échange complet et approfondie avec le Maroc. C’est une victoire pour le Maroc et ses efforts démocratiques, économiques et sociales depuis plus de 10 ans.

Si je suis très satisfait de l’approfondissement toujours plus certain de notre relation avec le Royaume du Maroc, je ne souhaite pas que cela se fasse au détriment des marocains. En effet, de nombreuses inquiétudes émergent de la négociation de l’accord de libre échange complet et approfondi (ALECA) que la Commission européenne négocie en ce moment avec le Maroc. En particulier, l’accès aux médicaments pour les marocains pourrait être réduit à cause de brevets pharmaceutiques renforcés… Ce n’est pas acceptable. La relation européenne-maroc doit promouvoir l’intérêt mutuel et non celui d’une seule des deux parties.

C’est pour cela que j’ai interrogé la Commission pour être tenu au courant de l’état des négociations sur ce sujet. Je lui ai adressé trois questions :

1- La Commission européenne compte-t-elle augmenter la durée des brevets de 20 à 30 ans, au-delà donc de ce qui fait aujourd’hui consensus au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce? Augmenter la durée de ces brevets repousserait l’arrivée des médicaments génériques sur le marché marocain et serait directement au détriment de la population marocaine.

2- La Commission va-t-elle prévoir des dispositions pour que le Maroc puisse passer outre un brevet pour des raisons de santé publique, ce qui permettra en cas de crises sanitaires d’offrir à une large population des médicaments abordables?

3- L’ALECA va-t-il permettre aux entreprises disposant d’un brevet de poursuivre un pays qui souhaite passer outre un brevet d’entamer des poursuites contre le Maroc?

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse de la Commission européenne sur ce sujet de la plus haute importance humaine et sociale.

Avançons dans la construction de la relation euro-marocaine

19 Nov

Le Conseil européen a validé l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc lundi 18 novembre. Le Parlement européen est le dernier à donner son avis sur la question. Nous sommes en bonne voie pour une ratification d’un accord de pêche souhaitable pour les pêcheurs européens. Ne ratons pas une occasion de souligner notre volonté d’approfondissement de nos relations avec nos partenaires marocains.

La Commission européenne vient d’adopter la deuxième partie de son programme d’action 2013 en faveur du Maroc d’un montant de 166,9 millions d’euros pour aider l’éducation marocaine. Soyons cohérents dans nos actions politiques et poursuivons la construction de la relation euro-marocaine en ratifiant l’accord de pêche.

Les négociations sur l’accord de libre-échange compler débutent entre le Maroc et l’Union européenne

23 Avr

Les négociations en vue de renforcer l’accord de libre-échange déjà existant entre l’Union européenne et le Maroc ont démarré concrètement lundi à Rabat, moins de deux mois après une visite à Rabat du président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

L’objectif de ces négociations est de revaloriser l’accord existant depuis 2000, qui concerne notamment les produits agricoles, et de couvrir de nouveaux domaines comme les services et les marchés publics. Il s’agit également de mieux protéger les investissements et les nouveaux engagements en matière de concurrence et de droits de la propriété intellectuelle.

« Pour rendre plus efficaces les dispositions de libre-échange existantes, les négociateurs chercheront en outre à simplifier les procédures douanières et à alléger les barrières commerciales liées à la lourdeur de normes industrielles incompatibles ou superflues, ou encore, dues à des exigences en matière de sûreté alimentaire », a souligné la Commission européenne dans un communiqué.

AFP